Il y a aussi la violation des garanties d’une procédure régulière parmi les pierres angulaires du document de 99 pages présenté par la Juventus au Collège de garantie contre la peine de -15 : voici quelques extraits
« Sans fondement et manifestement sans rapport avec les charges » du procès des plus-values : c’est le bilan que fait la Juventus de l’accusation d’« altération du résultat sportif » à la base de la condamnation à 15 points de pénalité prononcée par la Cour d’appel fédérale. C’est l’un des points fondamentaux du recours devant le Coni Guarantee Board présenté par le club, dont Ansa rapporte quelques extraits.
Les arguments
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Parmi les autres éléments qui ressortent des 99 pages de l’appel, le fait que la condamnation soit liée à une “infraction qui n’a jamais été contestée”, précise la Juve, qui la juge infondée car “les plus-values de transactions dites croisées conduisent à un bénéfice d’ordre purement financier mais ne produisent aucune liquidité, qui peut être utilisée par exemple dans une campagne de shopping”.
L’acte d’accusation
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L’un des points clés de l’appel concerne la condamnation pour quelque chose dont la Juventus n’avait pas été accusée : “La cour d’appel fédérale a utilisé des éléments probants de l’enquête pénale pour créer en réalité un nouvel acte illégal contre les prévenus”, c’est l’extrait de l’appel rapporté par Ansa. Ces nouvelles allégations, selon la défense, auraient violé le principe du procès équitable et le droit de la défense. Les charges non liées au renvoi, selon le club, sont la facture “cachée” à l’Olympique de Marseille et l’échange Arthur-Pjanic avec Barcelone.
3 mars 2023 (changement 3 mars 2023 | 19:29)
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