L’Ombudsman canadien pour l’entreprise responsable (CORE) a publié un rapport sur les procédures entre Zara Canada et 28 organisations canadiennes de défense des droits de la personne. Les organisations avaient accusé Zara Canada d’entretenir des relations de fournisseur avec trois usines chinoises qui font appel à des travailleurs forcés ouïghours. Cette allégation est basée sur les conclusions de l’Australian Strategic Policy Institute (ASPI) de mars 2020 et du Helena Kennedy Center for International Justice (HKCIJ) de juin 2022, qui ont identifié les entreprises chinoises en question comme des usines qui utilisent ou profitent du travail forcé ouïghour. . Selon les allégations, le recours au travail forcé ouïghour chez ses fournisseurs par Zara a commencé avant le 1er mai 2019 et se poursuit. La plainte auprès de CORE a été déposée en juin 2022.
Le processus n’est pas encore terminé. Zara Canada soutient que la plainte est frivole ou vexatoire parce qu’elle est factuellement infondée et contient des informations factuelles insuffisantes. Zara Canada réitère ses arguments précédents, notamment qu’elle n’entretient aucune relation commerciale avec une quelconque usine du Xinjiang et que la plainte ne contient aucune information liant Zara Canada aux usines du Xinjiang.
La procédure soulève donc la question fondamentale de savoir si une filiale nationale d’une entreprise ayant son siège en Espagne – comme c’est le cas de Zara – peut être tenue pour responsable des relations d’approvisionnement de la société mère.
Zara fait également référence aux propres systèmes de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement d’Inditex et à l’utilisation par Inditex de procédures de diligence raisonnable.
Le Bureau de l’Ombudsman a été créé par le gouvernement canadien. Il vise à donner aux personnes et aux organisations la possibilité de poursuivre les violations des droits de la personne commises par des entreprises canadiennes des secteurs de l’habillement, des mines, du pétrole et du gaz à l’extérieur du Canada.