Mardi après-midi, le Sénat a donné son feu vert à l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Canada, également connu sous le nom de CETA, lors d’un vote par appel nominal. 40 sénateurs ont voté pour – dont le parti d’opposition PvdA – et 35 contre. L’accord commercial était partiellement en vigueur depuis 2017, mais devait encore être ratifié par les États membres de l’UE. Les Pays-Bas sont le seizième pays de l’UE à adopter le traité, onze ne l’ont pas encore fait.
Aux Pays-Bas, le traité divise les partis politiques entre eux et en interne depuis des années. Le week-end dernier, il a été annoncé que le parti parlementaire sénatorial du PvdA allait finalement aider l’accord commercial CETA à obtenir une majorité. C’était nécessaire pour éviter une nouvelle déconvenue au cabinet : les partis au pouvoir sont minoritaires au Sénat. Le sénateur du PvdA Ruud Koole a défendu mardi le choix de son parti en déclarant que le CETA n’est « pas idéal », mais « il contribue à une UE forte dans un monde instable ». Sa déclaration a été accueillie par des rires.
Lettre ouverte service jeunesse
Le comportement électoral de la faction sénatoriale du PvdA est remarquable, car la faction de la Chambre des représentants a voté contre le traité en 2020. Il y a un mois, l’opposition a fait une autre tentative pour empêcher la ratification du CETA. Une motion de retrait du traité a été soutenue par toute l’opposition, y compris le Parti travailliste. L’organisation de jeunesse des sociaux-démocrates a appelé le parti par une lettre ouverte — « Un vote pour le CETA est un vote contre un avenir progressiste » — pour voter contre.
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Lors du débat de lundi au Sénat sur le CETA, l’opposition s’est montrée très critique à l’égard de l’accord commercial. C’est principalement l’ICS (Investment Court System) qui a été critiqué. Par l’intermédiaire de ce tribunal d’arbitrage indépendant, les entreprises peuvent déposer des réclamations contre des pays si elles estiment qu’elles sont injustement désavantagées par la législation nationale. Le sénateur Pim van Ballekom (VVD) a défendu l’ICS et a déclaré que « l’idée qu’il y a une diarrhée de réclamations venant aux Pays-Bas » n’est pas fondée sur la vérité. Selon le VVD, il serait également négatif de quitter maintenant le CETA.
L’AECG élimine presque tous les tarifs commerciaux entre l’UE et le Canada. Cela devrait mener à plus d’exportations entre les pays de l’UE et le Canada, plus de croissance économique et plus d’emplois. Selon la Commission européenne, les exportateurs européens pourraient économiser 500 millions d’euros par an grâce à l’accord commercial. Les Pays-Bas pourraient gagner entre 600 millions et 1,2 milliard d’euros par an. Les produits allant du Canada vers l’UE doivent désormais répondre aux critères de l’UE.