Le roi est-il autorisé à influencer la commission Congo ? « Pas anormal en soi »

Bien qu’il y ait eu un consensus sur 99 pour cent des autres conclusions, les excuses belges aux ex-colonies Congo, Rwanda et Burundi dans l’article 69 étaient inacceptables à la fois pour Open Vld et MR. Ainsi, les membres des groupes libéraux ont quitté la séance avant que le vote puisse avoir lieu. Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen) ne s’en est pas caché lors de son discours de président de la commission. Il y a eu un accord entre les membres du comité le 13 octobre, mais cela est tombé à travers « les présidents de partis, les cabinets et le Palais Royal » qui « ont signalé des points sensibles », auxquels « certains groupes politiques se sont alors conformés ».

L’éventuelle implication du roi Philippe a notamment soulevé de nombreuses questions. Par exemple, un membre du comité de la majorité a confirmé à VRT NWS qu’il avait été approché par le roi. Plus tôt, on a également appris que le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) avait en effet parlé avec le roi des travaux de la Commission Congo.

« La Commission Congo traite d’un sujet sensible, il n’est donc pas rare en soi que le roi en discute avec les ministres ou les parlementaires concernés », explique le constitutionnaliste Johan Vande Lanotte. En Belgique, le premier ministre a des audiences hebdomadaires. Au cours de cette conversation, n’importe quel sujet peut être abordé et, selon la constitution, le roi a le pouvoir de conseiller, d’encourager ou d’avertir.

« J’étais le président du comité d’enquête sur la traite des êtres humains (en tant que député de Vooruit, puis sp.a, KVD)», explique Vande Lanotte. « J’ai rendu visite au roi Baudouin et au roi Albert pour cela. Mais cela ne signifie pas que vous devez nécessairement tenir compte de ce qu’ils disent. Si les parlementaires ressentent une conversation avec le roi comme une pression, ils devraient chercher un autre emploi.

Conversation secrète

La condition est aussi que la conversation reste secrète. Si le roi veut parler publiquement, il a besoin du soutien du gouvernement. Ce fut le cas, par exemple, lorsque le roi, dans une lettre ouverte au président congolais Félix Tshisekedi, « a exprimé son plus profond regret » pour les blessures du passé.

« C’était la position du gouvernement à l’époque, et nous n’en avons pas dévié », déclare John Hendrickx, porte-parole du président du MR Georges-Louis Bouchez. Les libéraux francophones et Open Vld nient qu’il y ait eu un accord sur un texte de clôture avec des excuses. « En continuant à insister pour des excuses, De Vriendt lui-même a contribué à l’échec de son comité », explique Hendrickx.

Le fait qu’aucun compromis n’ait pu être trouvé au sein de la majorité est typique de la coalition Vivaldi. Au cours des dernières semaines avant la séance de clôture, De Vriendt a déclaré qu’il avait tenté de parvenir à un compromis. Des alternatives au mot « excuses » seraient même envisagées. Mais l’admettre aurait été impossible pour le PS.



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