Le procès de la FTC vise les acquisitions en série par le capital-investissement


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La Federal Trade Commission a intenté sa première action en justice antitrust sous la présidence de Lina Khan pour contester les acquisitions en série par des sociétés de capital-investissement, accusant Welsh, Carson, Anderson & Stowe d’un « plan anticoncurrentiel pluriannuel » ciblant les cabinets d’anesthésiologie.

Les défendeurs sont Welsh Carson, un groupe de rachat basé à New York, et US Anesthesia Partners, une entreprise créée en 2012 qui a acquis plus d’une douzaine de cabinets d’anesthésiologie au Texas. La FTC a affirmé avoir mené un « plan de consolidation, rachetant systématiquement presque tous les grands cabinets d’anesthésie du pays ». [the state] créer un fournisseur dominant unique ayant le pouvoir d’exiger des prix plus élevés ».

L’agence a également accusé les sociétés d’augmenter les prix des produits d’anesthésie via des « accords de fixation des prix » avec des cabinets indépendants, et a déclaré que l’USAP avait signé un accord qui écartait un « concurrent important ».

« Ce qui s’est passé au Texas se produit partout aux États-Unis », a écrit Khan dans un article d’opinion pour le Financial Times, soulignant les acquisitions en série des sociétés de capital-investissement dans les maisons de retraite, les immeubles d’habitation, les cliniques de médecine d’urgence et les centres de traitement aux opioïdes.

Le régulateur demande une injonction permanente pour des violations présumées, notamment des monopolisations et acquisitions illégales, un complot en vue de monopoliser, des méthodes de concurrence déloyales et des restrictions illégales au commerce.

Welsh Carson n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

Les agences antitrust américaines ont pris des mesures pour réprimer certaines pratiques de capital-investissement qu’elles jugent anticoncurrentielles, comme la présence d’administrateurs dans les conseils d’administration de sociétés rivales. La plainte déposée jeudi constitue la première remise en cause directe d’une stratégie qui est au cœur du modèle économique de rachat.

Khan fait partie d’une cohorte de responsables antitrust progressistes nommés par le président américain Joe Biden dans le but de lutter contre le pouvoir excessif des entreprises aux États-Unis. Ils soutiennent qu’une application laxiste des dernières décennies a permis aux comportements anticoncurrentiels de prospérer et à la loi américaine de se figer autour d’un mauvais précédent.

La plainte constituera un test majeur pour l’application par les nouveaux trustbusters de la loi américaine au secteur du capital-investissement, qui pendant des décennies a largement contourné le contrôle des organismes de surveillance antitrust.

Dans son éditorial du FT, Khan a soutenu que le Congrès avait conçu les lois antitrust américaines pour qu’elles soient « flexibles » et qu’elles « puissent être directement appliquées à un large éventail de pratiques commerciales, y compris les acquisitions en série ».

« En tant qu’organismes chargés de l’application des lois antitrust, nous devons adapter notre application de la loi aux nouvelles réalités », a-t-elle ajouté.

La plainte concrétise l’engagement que Khan avait fait au Financial Times l’année dernière : adopter une approche plus « musclée » à l’égard des opérations de capital-investissement, qui ne poseraient peut-être pas de problèmes individuellement mais pourraient déclencher des « inquiétudes » antitrust dans leur ensemble.

Ses commentaires interviennent quelques semaines seulement après que Jonathan Kanter, chef de la division antitrust du ministère américain de la Justice, ait mis en garde dans le FT contre une répression imminente contre les groupes de rachat visant à « évider ou à enrouler » de larges pans de l’économie américaine – une entreprise Selon lui, ce modèle « est souvent très en contradiction avec la loi et avec la concurrence que nous essayons de protéger ».

La FTC et le DoJ ont renforcé leur surveillance des groupes de rachat de plusieurs manières, notamment en proposant en juin d’élargir les informations dans les formulaires de notification de fusion, ce qui, selon les initiés du secteur, aurait un impact démesuré sur les groupes de capital-investissement.

Les agences ont proposé en juillet de nouvelles lignes directrices en matière de fusions qui signalaient une position plus dure à l’égard du capital-investissement. Le projet traite des fusions qui font partie d’une série d’acquisitions, précisant que les agences peuvent considérer l’ensemble de la série plutôt que l’opération individuelle.



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