Les travaux autour des modifications de la loi de finances commencent à s’intensifier à mesure qu’approche la phase décisive de l’examen en commission de la Chambre. Et dans le chapitre sur les collectivités territoriales, l’attention se porte sur le retour du plafonnement du chiffre d’affaires qui, comme pour beaucoup d’autres AP centrales et territoriales (hors santé), exigera l’an prochain qu’elles n’affectent pas plus de 75 % des effectifs aux nouvelles fonctions. embauche cette année l’épargne produite par les départs à la retraite et autres départs lorsqu’il y a plus de 20 salariés permanents.
Le retour du plafond sur le chiffre d’affaires est « insoutenable et intolérable », a tonné jeudi le nouveau président de l’ANCI Gaetano Manfredi dans son rapport devant les maires réunis à Turin. Et hier, les premières ouvertures gouvernementales sont arrivées à l’assemblée de l’Association Nationale des Communes. « J’espère que dans ces semaines, il y aura une manière de trouver des places supplémentaires et de réduire davantage cette réduction, en travaillant avec le Mef et avec mon ami Giancarlo Giorgetti » a expliqué le ministre de l’Administration Publique Paolo Zangrillo, disant qu’il espérait « au moins changements partiels ». Le titulaire du compte lui-même s’était d’ailleurs dit, lors de l’audition parlementaire sur la manœuvre, ouvert à d’éventuelles révisions pour certains secteurs, à commencer par la sécurité, et à une analyse pour mieux comprendre où la limite était plus ou moins justifiée.
Deux hypothèses sont sur la table. La première, plus légère, vise à exclure du toit une série de profils professionnels considérés comme plus stratégiques et indispensables, depuis les éducateurs jusqu’à la police urbaine jusqu’aux travailleurs sociaux qui, dans un passé récent, avaient déjà fait l’objet de réglementations sur mesure pour tenter de mieux garantir les couvertures nécessaires aux services de proximité.
Mais l’idée la plus ambitieuse reste d’actualité, qui vise à exclure totalement les collectivités locales de la restitution de la nouvelle toiture. Aussi parce que le peu plus de 159,6 millions d’euros d’économies attribués à l’application du plafond de chiffre d’affaires « restent annuellement acquis dans les budgets des organismes », comme le précise l’article 110, alinéa 9 de la loi de finances. Comme cela arrive toujours lors du durcissement final des lois budgétaires, beaucoup dépendra des équilibres politiques globaux et pas seulement techniques qui apparaîtront au moment de la formulation finale des amendements.
Cependant, une certitude est également arrivée sur le sujet, et elle n’est pas positive pour les perspectives d’embauche des administrations locales. La section Autonomie de la Cour des Comptes, dans la résolution 19/2024 déposée hier, a confirmé l’impossibilité d’exclure les coûts des augmentations contractuelles du calcul des plafonds de dépenses de personnel. L’hypothèse avait été évoquée par la section Ligurie, sur la base d’une demande formulée par la municipalité de Gênes. Mais cette voie, qui libérerait beaucoup de moyens pour le recrutement dans cette phase dont le renouvellement 2019/21 accompagne désormais la négociation 2022/24, reste exclue pour les magistrats comptables du fait qu’une exclusion de ce type aurait un effet incrémental au fil du temps qui, en fait, annulerait les limites de dépenses établies au nom de la « viabilité financière » des dépenses de personnel.