Le parquet de Bruxelles souhaite que les communes sanctionnent les infractions par des amendes GAS

Le parquet de Bruxelles, aux prises avec un manque de personnel, souhaite laisser aux communes la sanction des infractions supplémentaires. Outre les vols à l’étalage jusqu’à une valeur de 250 euros, cela concerne désormais également les vols avec un butin supérieur à ce seuil. Il en est de même des coups et blessures sans incapacité de travail et sans circonstances aggravantes, à l’exception des violences conjugales. Le ministère public le propose dans un nouveau protocole adressé aux autorités locales, écrit L’Echo.



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