Le chapitre le plus riche de la passation de pouvoir organisée samedi à la Mef entre Daniele Franco et Giancarlo Giorgetti a porté sur les travaux préparatoires à la loi de finances. Mais le premier engagement du nouveau titulaire des comptes italiens sera un énième décret-loi sur les factures. Il aura pour principale mission de proroger jusqu’en décembre le dispositif du crédit d’impôt sur les achats d’énergie des entreprises et des activités commerciales, dans les conditions étendues par le décret Aid-ter. Près de 5 milliards seront nécessaires, ce qui représentera le cœur financier de la mesure. Mais le texte essaiera aussi de regarder autre chose.
En effet, un mécanisme a été étudié pour renforcer le bonus social sur les factures des familles les moins aisées, dans le but premier de le simplifier et de le rendre automatique. L’idée est de garantir la prime, qui réduit les hausses de prix de l’électricité et du gaz, aux contribuables aux revenus les plus faibles, en la déconnectant du paramètre Isee (le plafond est désormais à 12 mille euros) qui doit être demandé par les familles. C’est précisément ce passage, comme le montre le suivi ministériel, qui s’est avéré être un obstacle non négligeable à l’utilisation efficace de l’aide. Car beaucoup de familles concernées n’ont pas connaissance de la prime, pourtant indiquée dans la facture, et près de la moitié des ressources allouées n’ont pas encore été exploitées.
Le problème a été souligné à plusieurs reprises par Giorgetti lui-même dans le rôle de ministre du Développement économique du gouvernement Draghi. Et son déménagement à Via XX Settembre le ramène à l’actualité. La prime, en substance, viendrait directement à ceux qui y ont droit même sans en faire la demande. L’étape la plus complexe sur le plan technique est liée à l’harmonisation des seuils de revenus, qui sont individuels, pour des aides qui s’adressent plutôt aux familles. Les travaux sont en cours.
Beaucoup plus simple, en revanche, est la règle des dégrèvements fiscaux pour l’électricité et le gaz des entreprises. Dans ce cas, il s’agit uniquement de confirmer les crédits d’impôt déjà en vigueur jusqu’au 30 novembre pour décembre. Le coût, 4,7 milliards par mois aux prix de fin septembre, pourrait être corrigé sur la base de la dynamique des prix la plus récente. Mais la dimension financière, c’est ça, et résume la principale mesure de la nouvelle disposition.
En revanche, l’hypothèse de la réplication de la prime anti-inflation de 150 euros semble s’essouffler significativement. Il y aurait des fonds, car Nadef laisse des marges d’environ 9,4 milliards, absorbées seulement pour moitié par la prolongation des crédits d’impôts. Mais la première urgence du gouvernement Meloni est désormais d’élargir les marges pour la prochaine loi de finances (lire l’article ci-contre). Pour cette raison, les techniciens de Via XX Settembre ont dépoussiéré un mécanisme déjà utilisé par le passé, qui se traduit en pratique par une avance à cette année des dépenses prévues pour la suivante. Par exemple, l’année dernière, le mouvement concernait les fonds annuels pour les chemins de fer, et même maintenant, le mécanisme sera appliqué aux dépenses non reportables, qui pourraient inclure des missions internationales. L’astuce permettrait de ramener le déficit de départ à 3,1-3,2% sur l’année prochaine, désormais indiqué à 3,4%, sans changer le seuil de 5,6% sur 2022.