Le chemin pour reprogrammer le plan national de relance et de résilience grâce aux fonds européens est très étroit. La confirmation vient d’une étude de Svimez, l’association pour le développement de l’Italie du Sud, qui estime le montant qui pourrait être récupéré des ressources des fonds structurels pour couvrir les interventions du Pnrr qui présentent de plus grands éléments de criticité et de faiblesse.
En juillet, la proposition de révision présentée par le ministre de l’UE, du Sud, de la Cohésion et du PNRR – Raffaele Fitto – a retiré 15,9 milliards du plan, dont environ 13 milliards appartenaient aux municipalités, avec l’engagement de trouver des fonds alternatifs au sein des réservoirs de cohésion qui ne risquent pas le piège de 2026 prévu pour le plan de relance.
Cohérence limitée entre les projets Pnrr et les programmes de cohésion
Les fonds européens pour la programmation 2021-2027, par exemple, nous permettraient de disposer de trois années de répit supplémentaires, car leur échéance de dépenses est fixée à 2029. Mais peuvent-ils être pleinement utilisés à cet effet ? L’enquête Svimez, qui a analysé en détail les règlements de la Commission européenne sur l’utilisation des fonds FEDER et FSE-plus, donne un résultat très partiel. Sans entrer dans une négociation compliquée avec la Commission européenne, on pourrait en déduire environ 8,2 milliards, dont la moitié – 4,1 milliards – pour le Sud. Le calcul part d’une base précise, à savoir les 83 interventions mentionnées dans le rapport sur l’état de la situation. La mise en œuvre du Pnrr présenté au Parlement présente les plus grands éléments de faiblesse et de criticité quant à la possibilité d’atteindre les objectifs du Plan. Svimez a donc examiné la dimension financière de ces projets, leur cohérence et leur compatibilité avec les objectifs stratégiques et les concentrations thématiques prévues par la réglementation européenne et l’accord de partenariat, qui constitue le cadre de toute la programmation italienne pour 2021-27. Et il a été pris en compte que la majeure partie des ressources du FEDER (72%) est de toute façon allouée aux régions les moins développées, c’est-à-dire celles du Sud (à l’exception des Abruzzes), tandis que les interventions sortant du Pnrr ont une part plus importante. répartition homogène sur le territoire national. Il en ressort que sur les 83 interventions les plus critiques du Pnrr, seules 29 sont cohérentes avec l’architecture des fonds de cohésion européens et pourraient donc être couvertes par les programmes FEDER et FSE-plus. Pour un total de 8,2 milliards. Il est également vrai que les rigidités réglementaires nécessiteraient encore un accord préalable avec les Régions en charge des Programmes.
Nécessaire pour modifier les programmes opérationnels et l’accord de partenariat
Il existe cependant un deuxième niveau qui pourrait être atteint avec plus de difficulté. Il s’agit là encore de 17 interventions présentant des éléments de faiblesse – pour 22,3 milliards dont 10,5 milliards relatifs au Sud – pour lesquelles, même si la cohérence fondamentale avec les objectifs et la réglementation des fonds européens est respectée, il faudrait agir de manière plus en profondeur en modifiant les programmes régionaux en déplaçant les ressources entre les différents objectifs stratégiques. Et ce n’est pas tout : il serait très probablement nécessaire de notifier à nouveau les programmes à la Commission européenne et peut-être aussi l’ensemble de l’accord de partenariat sur lequel Bruxelles a fait preuve d’une certaine rigidité dans le passé.
Il ne faut pas oublier qu’il existe également l’option d’un autre instrument de cohésion envisagée par le gouvernement dans le cadre du mécanisme de remplacement de la couverture. Il s’agit du Fonds de développement et de cohésion, qui est national et non européen. Mais même dans ce cas, Svimez souligne la complexité due à la contrainte territoriale de destination, qui prévoit l’affectation de 80% aux Régions du Sud et de 20% au Centre-Nord. Une clé de répartition difficile à harmoniser avec la répartition beaucoup plus équilibrée des projets Pnrr à risque d’annulation dans le pays.