Le Conseil de l’Europe a exhorté vendredi la Russie à verser à la Géorgie l’indemnité qu’elle a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour l’arrestation et l’expulsion collective de plus de 1 000 Géorgiens en 2006 et 2007.
Le Conseil des ministres, qui est l’organe exécutif de l’organisation paneuropéenne pour la démocratie et les droits de l’homme basée à Strasbourg, « a réitéré sa profonde préoccupation que le paiement n’ait pas été effectué, plus de trois ans après la date limite », indique-t-il dans un communiqué de presse.
En 2019, la Cour EDH, l’organe judiciaire du Conseil de l’Europe, a condamné la Russie à verser 10 millions d’euros dans les trois mois au gouvernement géorgien pour le préjudice moral subi par un groupe d’au moins 1 500 Géorgiens. Tbilissi est responsable de la distribution de l’argent aux victimes.
Obligation inconditionnelle
La condamnation fait suite à de multiples violations des droits de l’homme par la Russie, qui a arrêté, détenu et expulsé des Géorgiens en réponse – selon le gouvernement géorgien – à l’arrestation de quatre officiers russes dans la capitale Tbilissi. A l’époque, les tensions entre les deux pays étaient vives. Cela a conduit à une guerre en 2008.
Le Conseil des Ministres souligne que le paiement de l’indemnisation est une obligation inconditionnelle, même si la Russie a été exclue du Conseil de l’Europe à la suite de la guerre en Ukraine.
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