Avec une taxe supplémentaire sur les bénéfices excédentaires, le cabinet espère récolter près de 2 milliards d’euros auprès des producteurs d’électricité dans les mois à venir. Le produit servira à combler l’écart dans le budget.
La taxe découle de la décision de la Commission européenne d’introduire une telle taxe. L’objectif est de frapper les producteurs d’électricité qui réalisent des bénéfices substantiels en raison des prix élevés de l’énergie. La taxe supplémentaire s’appliquera aux entreprises qui gagnent plus de 130 euros par mégawattheure d’électricité. A partir de ce taux, selon le cabinet, une « bonne marge bénéficiaire » peut encore être obtenue.
Des règles différentes s’appliquent aux producteurs de charbon et de biomasse. Pour la biomasse, la taxe ne s’appliquera qu’à partir de 240 euros par mégawattheure, car elle coûte cher à produire. Un plafond flexible sera introduit pour le charbon, en fonction de facteurs tels que le coût du charbon.
Le printemps
La taxe prendra effet à partir du 1er décembre, même si le projet de loi n’a pas encore été élaboré. Il sera probablement terminé au printemps. La taxe s’appliquera jusqu’en juillet de l’année prochaine. « En raison de la création rapide du règlement européen et de la date à laquelle le prélèvement entrera en vigueur, beaucoup de choses doivent être arrangées en peu de temps. C’est pourquoi j’ai choisi d’introduire la redevance avec effet rétroactif », déclare le ministre Jetten (Énergie).
Le cabinet prévoit de lever 1,8 milliard avec la taxe, bien que le rendement final dépende du niveau du prix de l’électricité. L’argent est nécessaire pour payer la facture, entre autres, du prix plafond pour les citoyens et du soutien énergétique pour les entrepreneurs.
Auparavant, le cabinet avait proposé plusieurs mesures pour attirer les entreprises énergétiques. Par exemple, les prélèvements miniers, une taxe pour les entreprises qui extraient de l’énergie, vont augmenter dans les années à venir. Et, toujours sur l’insistance de Bruxelles, une « taxe de solidarité » a été introduite pour les entreprises fossiles, dont les bénéfices substantiels pour 2022 seront imputés avec effet rétroactif.