La réforme électorale, le nœud des seuils et le possible retour à la prime de majorité

Les internats à membre unique dérangent tout le monde. Avec le système électoral actuel, les partis de la coalition sont contraints de choisir 147 candidats communs pour la Chambre et 74 pour le Sénat. C’est ainsi que les internats à membre unique ont toujours été utilisés en Italie. Cela signifie qu’avant le vote, Salvini et Meloni d’une part, ainsi que Letta et Conte d’autre part, devront s’asseoir autour d’une table et débattre de la répartition entre eux des 221 collèges dans lesquels les candidats communs des coalitions seront présentées. Au vu des rapports et des sondages, l’opération est compliquée et insidieuse. Il y a donc un intérêt commun à éliminer les circonscriptions et à revenir à un système qui ne prévoit que des listes de partis.

Prime de majorité

Mais le centre-droit ne va pas revenir à un système uniquement proportionnel, comme le souhaiteraient les M5 et une bonne partie du Parti démocrate. Avec le Rosatellum, le centre-droit a des espoirs concrets de gagner les prochaines élections et n’est évidemment pas prêt à y renoncer. Pour cette raison, rebus sic stantibus, la seule façon de trouver un accord bipartite est de remplacer les collèges par le prix majoritaire. Le Parti démocrate l’a enfin compris après avoir flirté avec le M5 avec le retour à la proportionnelle. En fait, la prime majoritaire est l’équivalent fonctionnel du collège. Tous deux poussent les partis à unir leurs forces avant le vote. Avec la surreprésentation du vainqueur, c’est l’un des effets majeurs du système proportionnel avec un prix.

Le retour au prix ne serait pas une surprise. On reviendrait à Calderoli, le fameux « porcelet » en vigueur entre 2006 et 2013. Au fond, la proportionnelle avec prime à la majorité est l’un des ingrédients du modèle italien de gouvernement introduit tant dans les communes que dans les régions. En 2005, il a également été introduit au niveau national et même dans ce cas, il a remplacé les collèges uninominaux de Mattarella. Il serait désormais proposé à nouveau dans une version constitutionnalisée. L’arrêt du Conseil de 2013 sur le porcellum a fixé un poste incontournable : un système de prime proportionnelle doit contenir un seuil pour le déclencher. La Cour n’a pas fixé son niveau. Il a juste dit qu’il fallait. Il n’est plus possible qu’une coalition avec 29% des voix (le centre-gauche de Bersani en 2013) puisse obtenir 54% des sièges à la Chambre.

Les négociations Pd-Lega

La négociation entre le Parti démocrate et la Lega portera donc avant tout sur le niveau du seuil pour déclencher le prix. Plus le seuil est élevé, plus il est difficile de déclencher le lot. Si le prix n’est pas déclenché, tous les sièges seraient répartis proportionnellement. Il va sans dire que les proportionnalistes des deux camps voudront un seuil élevé afin de maximiser la probabilité d’une répartition proportionnelle de tous les sièges. Les tenants de la majorité le voudront plus bas. Ensuite, il y a les troisièmes polonais. Eux aussi visent un seuil élevé pour pouvoir jouer leur pack de places après le vote si personne ne remporte le lot.

Ce n’est pas le seul seuil pertinent pour trancher. Quelle que soit l’attribution, il est important de limiter la fragmentation en fixant deux autres seuils : l’un pour empêcher les partis nains de prendre des sièges, un autre pour empêcher la formation de listes de type Forza Roma ou Forza Milan créées dans le seul but de recueillir des voix pour obtenir le prix. . Ces seuils sont déjà prévus dans le Rosatellum. Si une liste n’obtient pas au moins 3% des voix, elle ne prend pas de sièges et ses voix vont aux partis alliés qui sont au-dessus du seuil. De plus, s’il n’obtient pas au moins 1 %, ses votes vont à la poubelle.



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