La course pour attribuer les travaux des 2 180 écoles maternelles et maternelles de 2 000 communes d’ici juin n’est pas perdue d’avance. Les maires en sont convaincus, plus que le gouvernement semble-t-il, et tentent de resserrer les rangs pour le rush final.
Jeudi 27 avril, l’Association des communes est revenue sur le sujet avec une note et un webinaire pour dire aux administrateurs locaux de se dépêcher, et surtout d’utiliser le très riche paquet de dérogations sur la construction scolaire également renforcé par le décret Pnrr ter nouvellement converti. En pratique, les maires des communes et métropoles peuvent être commissaires eux-mêmes ou déléguer par décret les pouvoirs de commissaire aux gestionnaires, et contourner toutes les procédures ordinaires détaillées dans huit articles du code des marchés publics.
Le commissaire route, explique la note technique également accompagnée de l’arrêté modèle par lequel le maire confie aux gestionnaires des pouvoirs spéciaux, permet d’oublier l’article 21 du Code (planification des achats), l’article 27 (procédures d’agrément des achats) , 32 (phases des procédures d’attribution et de vérification des actes), 37 (obligations d’agrégation des pouvoirs adjudicateurs), 77 (commissions d’attribution), 78 (Registre des commissions) et 95 (obligation d’attribution à l’offre économiquement la plus avantageuse ).
Les dérogations dépassent également les délais minimaux de réception des offres qui sont ramenés à 10 jours au lieu des 35 prévus par l’article 60 du Code.
La poussée pour clôturer fin juin est dictée par l’échéance communautaire à laquelle est rattachée la quatrième tranche du Pnrr (16 milliards au total), mais elle est aussi alimentée par un carrefour réglementaire tout italien. Parce que le nouveau code des marchés sera opérationnel à partir du 1er juillet, et que son entrée en vigueur tardive permettra de faire abstraction de la réforme de toutes les procédures engagées avant cette date, en vertu du principe de tempus regit actum.