Après le fort durcissement de 2017, le projet de loi de finances 2023 rouvre l’usage des chèques emploi sur plusieurs fronts, les « chèques » qui servent à rémunérer des prestations occasionnelles à l’heure. Le projet de manœuvre approuvé par le Conseil des ministres du 21 novembre supprime certaines interdictions relatives aux entreprises qui peuvent utiliser les chèques, notamment dans l’agriculture et le tourisme, et fait passer le montant des services de 5 mille à 10 mille euros que chaque utilisateur (entreprise ou famille) pourront payer chaque année avec des bons d’achat.
Le nouveau décor
La manœuvre intervient sur divers points de l’ancien travail « accessoire », mais pour les chèques, elle ne marque pas un véritable retour en arrière, à ce système de chèques-emploi papier supprimé en mars 2017. En fait, le système télématique INPS, qui est permet de gérer et de rémunérer les travailleurs pour des services occasionnels via le contrat de services occasionnels (pour les entreprises utilisatrices) et via le livret de famille (pour les tâches ménagères, l’aide et les soins, et pour les cours particuliers).
Tout d’abord, le projet de loi de finances porte de 5 000 à 10 000 euros le montant des indemnités que chaque usager de services occasionnels peut verser avec des chèques à l’ensemble des travailleurs salariés. Toutefois, le plafond de 2 500 euros d’indemnisation que chaque travailleur peut percevoir d’un même usager reste inchangé.
La deuxième ouverture concerne la taille des entreprises autorisées à utiliser les chèques : toutes les entreprises qui comptent jusqu’à dix salariés permanents pourront les utiliser (aujourd’hui la limite est de cinq salariés), et il n’y aura pas de limite pour les hôtels et « hébergements ». installations opérant dans le secteur du tourisme ». Un secteur d’ailleurs qui, l’été dernier, a eu du mal à trouver du personnel.
Dans l’agriculture, les chèques peuvent également être utilisés pour rémunérer les travailleurs agricoles saisonniers, alors qu’aujourd’hui leur utilisation est limitée aux seuls travailleurs retraités, de moins de 25 ans, aux chômeurs ou aux bénéficiaires de mesures d’aide au revenu, telles que les licenciements. Précisément, la loi incluse dans la manœuvre prévoit que les chèques-travail peuvent être utilisés pour rémunérer un travail occasionnel effectué « dans le cadre d’activités agricoles saisonnières pour une durée n’excédant pas 45 jours au cours de l’année civile ». Et il précise que, sans préjudice du salaire horaire prévu par la convention collective nationale des travailleurs agricoles, « au moins 3 chèques emploi doivent être versés au travailleur pour chaque journée de travail ».