Les montagnes russes politiques entourant la loi sur l’immigration du ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin semblent avoir fait leur chemin. Mardi soir, les deux chambres du Parlement français, après de nombreux rebondissements politiques boucles a accepté une version renforcée du projet de loi présenté par Darmanin il y a près d’un an. Le gouvernement pousse un soupir de soulagement, mais seuls la droite radicale, le Rassemblement national (RN) et les Républicains conservateurs (LR), peuvent réellement se coucher satisfaits.
Après qu’une coalition improbable de la gauche radicale à la droite radicale ait rejeté le texte de loi précédemment approuvé au Sénat lundi dernier sans le traiter sur le fond, une semaine de lutte acharnée, d’astuces parlementaires et de tensions politiques a commencé dans le Paris politique. À la demande du président Emmanuel Macron, une commission a été constituée avec des membres du Sénat et de l’Assemblée qui ont dû se réunir autour d’un texte de compromis qui devait ensuite être approuvé par les deux chambres – sans débat de fond.
Il était immédiatement clair que la loi prendrait un virage à droite : le camp Macron n’a pas de majorité au Parlement et avait besoin du soutien des Républicains – leaders en matière d’immigration – tant en commission que lors des votes dans les deux pays. Les chambres sont devenues de plus en plus radicalement à droite ces dernières années. Ainsi, la commission, avec les nombreux encouragements de ses partisans, est parvenue mardi après-midi à un accord nettement plus strict que le projet de loi initial. Quelques heures plus tard, les « macronistes », leurs partenaires de droite et la droite radicale RN ont voté de manière convaincante la proposition au Parlement.
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Quotas de migration et restrictions des droits
Le texte de loi a été durci sur un certain nombre de points. Le texte précise, entre autres, que le Parlement votera chaque année des « quotas migratoires » relatifs au nombre d’immigrés autorisés en France. Il devient également plus difficile pour les immigrés non européens qui n’ont pas d’emploi en France de prétendre à certaines allocations. Les immigrants sans travail devront attendre cinq ans après leur arrivée avant d’avoir droit à des prestations telles que les allocations familiales et les allocations de logement. Pour les immigrés qui travaillent, cette période est plus courte. (Les étudiants étrangers, les réfugiés et les personnes bénéficiant d’un permis de séjour se trouvent dans une situation exceptionnelle.)
Par ailleurs, il ne va plus de soi que les jeunes nés en France de parents étrangers acquièrent la nationalité française à dix-huit ans. Si un étranger né en France est reconnu coupable d’un délit, il perd la chance de cette naturalisation. Le séjour illégal en France redeviendra également un délit (cela a été rendu illégal par l’ancien président socialiste François Hollande). récupéré).
L’un des principaux points « de gauche » du texte juridique initial, l’idée de donner des papiers aux migrants déjà présents en France et qui travaillent au noir dans des secteurs en pénurie de main d’œuvre dans certains cas, est soumise à des règles supplémentaires. En outre, il devrait devenir plus difficile pour les « étrangers malades » qui ne peuvent pas recevoir de soins médicaux dans leur pays d’origine d’obtenir un permis de séjour. Et certains étudiants étrangers doivent verser une caution pour pouvoir repartir après leurs études.
Contrairement à la Constitution
Cela ne laisse pas grand chose de l’idée initiale de la loi : elle devait satisfaire la gauche et la droite en récompensant les « bons » migrants et en punissant les « mauvais » migrants. Et des questions se posent immédiatement sur l’état de droit de la proposition approuvée par le Parlement. Y compris le projet d’augmentation du droit aux services sociaux et le droit au sol semble directement tiré du programme électoral du RN, boycotté depuis des décennies car ses idées vont à l’encontre des idéaux français de liberté, égalité et fraternité.
Le gouvernement sait qu’il est sur la glace : le ministre Darmanin lui-même a reconnu mardi soir que certaines mesures étaient “clairement contraires à la constitution”. Il a essayé de calmer le jeu en promettant que cela Cour constitutionnelle examinera toujours le texte de la loi. Aussi souligné après le vote, il a déclaré que son gouvernement n’avait pas cette fois complètement contourné le Parlement en invoquant l’article 49.3 de la Constitution, largement utilisé – qui a provoqué beaucoup de polémiques dans la réforme des retraites.
Il est fort douteux que les Français, toujours prêts à manifester, se contentent de ces paroles apaisantes. Et ces montagnes russes politiques laissent également des traces au sein du camp Macron : dans le flanc gauche du parti Renaissance de Macron, vingt parlementaires ont voté contre la loi et la question est de savoir si les ministres de gauche veulent continuer après ce vote. Par exemple, le ministre critique de la Santé Aurélien Rousseau a proposé sa démission.
La jubilation du côté (radical) droit de l’échiquier politique, où le vote est considéré à juste titre comme une victoire, est particulièrement douloureuse pour le gouvernement. Le leader des Républicains Éric Ciotti a parlé d’une “loi des Républicains”, la dirigeante du RN Marine Le Pen a parlé d’un « victoire idéologique du Rassemblement National ». C’est ainsi que de nombreux Français s’en souviendront.
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