Dans l’UE, les irrégularités et fraudes signalées s’élèvent à 1,66 milliard
Au niveau des montants, dans l’ensemble de l’Union, les irrégularités et fraudes signalées à l’Olaf s’élèvent à 1,66 milliard, dont 782 millions relatifs aux ressources propres et 676,5 millions à la politique de cohésion et de la pêche, la Belgique étant en tête de liste (373,5 millions, 22,4% du total), suivie par la Pologne (215,6 millions) et la Slovaquie (189,7 millions). L’Italie est toujours neuvième, avec 4,3 % du gâteau global.
Fonds structurels, les rapports ont augmenté de 26,5%
Pour les seuls fonds structurels européens, les cas en 2022 étaient de 105, + 26,5% par rapport à 2021, avec la particularité qu’ils sont exclusivement irrégularités non frauduleuses, même si des poursuites pénales ont été engagées pour huit d’entre elles, dont l’issue pourrait changer la donne. L’Italie partage l’absence de fraude aux fonds ESI avec huit autres pays : la Belgique, l’Irlande, l’Espagne, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, l’Autriche et la Finlande. Sur le plan financier, le montant est de 23,59 millions (+33,2%). Mais le même raisonnement fait en général s’applique : les données 2022 restent bien en dessous de la moyenne enregistrée sur le quinquennat, tant pour les dossiers que pour les montants. Et par rapport à l’UE, l’Italie occupe toujours la neuvième place.
La Calabre en tête en termes de nombre de signalements
En 2022, le nombre d’autorités de gestion ayant signalé des irrégularités ou des fraudes est passé de 15 à 24 : la région Toscane se démarque, suivie par la Calabre et les Pouilles, l’Agence de cohésion (aujourd’hui supprimée) et le Val d’Aoste. Mais en termes de valeur des montants, la Calabre est en tête, avec des rapports de 8 millions, soit 34,25% du total. Non loin de là se trouvent deux autres régions du sud : les Pouilles (6,2 millions, 26,33 %) et la Campanie (2,8 millions, 12,18 %).
Le FEDER absorbe 85% des irrégularités
Bien entendu, c’est le cycle de programmation 2014-2020 qui prévaut clairement tant en termes de dossiers que de montants. Le Fonds le plus concerné par les rapports est le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) avec 90 dossiers, soit 85,7% du total, et une valeur de 21,6 millions, soit 91,8%. Ensuite, le FSE (Fonds Social Européen) avec 14 dossiers pour 1,8 million et le FEAMP (Fonds des Affaires Maritimes et de la Pêche) avec un dossier pour 38 mille euros.
En un an, 188 dossiers ont été clôturés
Cela accélère encore la clôture des dossiers dans la base de données IMS, une activité importante car elle permet à l’État membre de démontrer qu’il a rempli toutes les obligations visant à éviter de porter atteinte aux intérêts financiers de l’UE et donc d’éviter des charges financières. Le nombre de dossiers dans la base de données est tombé à 718, soit 106 de moins que les 824 enregistrés fin 2021. En 2022, 188 ont été clôturés, pour un montant de part UE de 35,5 millions. Le ministère de l’Entreprise se distingue, avec 39 dossiers clôturés, suivi par la Calabre et la Campanie avec 26 et 25 dossiers.