La facilité avec laquelle ce gouvernement veut déployer la loi d’urgence est inquiétante

N’offrez jamais d’allumettes à un pyromane. Ces derniers mois, le leader du PVV, Geert Wilders, a tenté de donner l’impression qu’il avait perdu la raison et la volonté de faire des compromis. Les « Wilders plus doux » s’étaient levés. Ne vous inquiétez pas, aucun risque d’incendie ici. La semaine dernière, lors des réflexions de politique générale, il est devenu clair que Wilders veut gouverner les Pays-Bas comme il dirige son propre parti depuis des années. En tant que membre unique, sans participation ni ingérence d’autrui. Le Premier ministre non-parti Dick Schoof, qui met en œuvre le programme de Wilders, était assis là comme un otage demandant aux passants d’être sauvés par des mouvements oculaires.

Était-ce si grave ? Oui, c’était ça. Ce qui aurait dû être un vaste débat sur les défis majeurs auxquels les Pays-Bas seront confrontés dans les décennies à venir s’est rapidement transformé en une seule question en raison de falsifications constitutionnelles de la part du nouveau cabinet : la déclaration formelle d’une crise de l’asile sur la base d’une loi d’urgence. Wilders exige que cela se produise. Les partenaires de la coalition s’y sont engagés à plusieurs reprises, noir sur blanc. Cela doit donc arriver et cela arrivera. En utilisant la loi d’urgence, le gouvernement peut prendre des mesures importantes sans l’approbation préalable de la Chambre des représentants. Un remède équestre qui n’est normalement utilisé que dans des cas très exceptionnels (guerres, inondations). Au cours du débat, Schoof a été contraint de partager les conseils juridiques sous-jacents avec la Chambre des représentants. Il n’y avait pas un mot d’espagnol inclus. Les problèmes liés à l’accueil des demandeurs d’asile ne constituent pas une crise aux proportions épiques, et le recours au droit d’urgence est donc « inacceptable du point de vue de la démocratie et de l’État de droit ». Le juge n’en fait que de la viande hachée, selon des responsables gouvernementaux.

Rendre publics les avis officiels est problématique. Les fonctionnaires doivent pouvoir donner des avis sur tous les sujets en toute indépendance et dans l’intimité de leurs services, sachant que ceux-ci ne peuvent être rendus publics qu’après que les responsables politiques (les ministres) aient pris une décision. Schoof, lui-même ancien fonctionnaire, était déçu que ces documents aient été demandés. « Mon Dieu, mon Dieu, je n’arrive vraiment pas à croire ça, » soupira-t-il. Il est tout à l’honneur de Schoof d’avoir voulu protéger la fonction publique, mais il est évidemment « incroyable » de voir comment ce cabinet semble vouloir ignorer des conseils bien fondés. La ministre Marjolein Faber (Asile et Migration, PVV) affirmait il y a une semaine sans sourciller que tout avait été vérifié légalement. «Nous avons désigné les meilleurs avocats.» Ne vous inquiétez pas, aucun risque d’incendie ici. Ce qu’elle n’a pas dit, c’est que ces avocats trouvent le recours à la loi d’urgence « juridiquement et politiquement indéfendable ».

Le fait que, malgré tout cela, le gouvernement continue à essayer de faire adopter ce plan constitue la véritable crise. Il ne s’agit pas de résoudre les (éventuels) problèmes d’asile, mais de maintenir en vie cette coalition extrêmement fragile depuis le début. « Déclarer une crise de l’asile » est le prix que Wilders demande pour son soutien, et d’autres partis semblent prêts à le payer. Du moins, ils l’étaient jusqu’au débat. Aujourd’hui, le NSC et le VVD réclament également une « loi d’urgence » moins drastique, dans laquelle la Chambre pourrait participer au processus décisionnel. Une telle loi d’urgence est également négociable pour de nombreux partis d’opposition.

Est-ce une victoire ? Et bien non, car c’est aussi un remède pour les chevaux. Une loi d’urgence irait également dans le sens du discours du PVV selon lequel il existe une crise de l’asile. La question de savoir si c’est réellement le cas semble avoir été ignorée, même pour les partis d’opposition, et c’est inquiétant. Le problème de la migration est complexe. Le plus grand groupe de migrants vient de l’UE elle-même. L’exploitation bien documentée de ces travailleurs migrants pose problème. Sans-abri, nuisance, pénurie de logements. Le groupe des demandeurs d’asile est beaucoup plus restreint, mais leur accueil est médiocre. CNRC a révélé cette semaine qu’il n’y a toujours pas de places d’hébergement dans 40 pour cent des communes, tandis que Ter Apel est surpeuplé.

Schoof aime parler de la « crise de l’asile vécue ». Les citoyens « sentent » le problème et cela appelle à l’action. Les émotions de la société doivent désormais être prises au sérieux, y compris celles liées à la migration, mais elles ne suffisent pas pour servir de base à une politique constitutionnelle drastique. Les violences politiques autour de l’asile ont également empêché un débat sérieux sur les autres projets du cabinet. Dans ce mémorandum budgétaire, qui constitue officiellement l’essentiel des considérations, plusieurs milliards d’euros sont à nouveau dépensés pour les Pays-Bas, avec des conséquences majeures pour les secteurs (éducation, culture, santé) et les personnes (pouvoir d’achat). L’accent unilatéral mis sur l’asile ne rend en aucun cas justice à cette méga-opération, et le Cabinet et la Chambre devraient en avoir honte.






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