La directive européenne sur le devoir de diligence des entreprises n’est plus en vigueur. L’Italie s’abstient

L’approbation au Conseil de l’UE de la directive européenne sur le devoir de diligence des entreprises, visant à introduire la responsabilité des entreprises en cas de violation des droits des travailleurs, de l’environnement et des droits de l’homme, également à l’égard des fournisseurs, a échoué. Le texte de compromis final il a été soumis pour approbation aux ambassadeurs des 27 au Coreper, communique la présidence belge du Conseil de l’UE, mais la majorité qualifiée nécessaire manquait. La situation va maintenant être reconsidérée. La position de l’Italie est décisive puisque, d’après ce qui ressort des sources diplomatiques, elle s’est abstenue.

Lors du Coreper d’aujourd’hui à Bruxelles, « la majorité qualifiée nécessaire n’a pas été trouvée » pour approuver la directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (Csddd), annonce la présidence belge. « Nous devons évaluer la situation maintenant et nous verrons s’il est possible de répondre aux préoccupations soulevées par les États membres, en consultation avec le Parlement », ajoute-t-il.

Un climat difficile a accompagné le texte qui se retrouve désormais dans une impasse sans conclure son chemin à temps pour les élections européennes, prévues du 6 au 9 juin. La mesure divise trop avant une consultation politique, notamment pour l’Allemagne où les partis de la coalition gouvernementale sont en désaccord sur la question.



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