La dépense totale des fonds structurels 2014-2020 s’arrête à 41%


Seules des améliorations imperceptibles : le dernier suivi du Bureau des comptes de l’État sur les politiques de cohésion 2014-2020 montre qu’à fin février, les paiements relatifs aux fonds structurels ont atteint 61,7 % de la valeur des programmes (entre cofinancements UE et nationaux ) contre 60,6 % au 31 décembre 2022. Bien pire a été fait en termes absolus en ce qui concerne le Fonds de développement et de cohésion, qui contient des ressources nationales, même s’il y a eu une certaine accélération ces derniers mois. Dans ce cas, la performance est de 23,2% (16,8% le chiffre de décembre) mais l’amélioration est presque exclusivement imputable aux interventions des Communes pour l’efficacité énergétique et le développement durable financées par le décret de croissance 2019.

En additionnant les deux volets principaux, le volet européen et le volet FSC, nous arrivons à une part des paiements sur les programmes égale à environ 41 %. Un peu mieux que les 34% enregistrés dans le dernier rapport sur l’état de mise en œuvre de la politique de cohésion, publié par le gouvernement sur la base des données au 31 octobre 2022.

Les données du Bureau de la comptabilité permettent également une comparaison des dépenses par objectif thématique des programmes. Il varie de 93,6 % des progrès de la recherche et de l’innovation à 48 % des interventions pour la protection de l’environnement et l’utilisation efficace des ressources naturelles.

Pour en revenir au Fonds de développement et de cohésion, il y a des interventions nettement en retard telles que le Fonds « Grandir au Sud » (2,7 %), les différents contrats institutionnels de développement (5 %) et les interventions d’infrastructures sociales au Sud financées dans la loi de finances 2020 (12,3%).



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