La Cour suprême du Texas n’autorise pas les femmes à avorter pour des raisons médicales

mise à jourLa Cour suprême du Texas a interdit définitivement à une femme enceinte qui souhaitait avorter pour des raisons médicales de recourir à la procédure dans l’État. La femme, Kate Cox, avait déjà déménagé dans un autre État car elle ne pouvait plus attendre pour des raisons de santé. Un juge du Texas lui a permis d’avorter la semaine dernière, après quoi une bataille juridique a éclaté.

Après la décision du juge en faveur de Cox, 31 ans, le procureur général du Texas, Ken Paxton, s’est adressé à la Cour suprême. Ce tribunal a suspendu la décision du tribunal inférieur vendredi dernier et a décidé lundi qu’elle n’avait définitivement pas droit à l’avortement car « sa propre vie n’était pas en danger ».

Cox était enceinte d’environ 20 semaines de son troisième enfant, qui souffrait d’une maladie mortelle. Parce que ses médecins avaient déclaré qu’ils ne pouvaient pas avorter par crainte de conséquences juridiques, la femme a demandé l’autorisation du tribunal. Au cours du procès, elle a évoqué, entre autres, les risques pour la santé liés à la grossesse, notamment la possibilité qu’elle ne puisse pas avoir d’enfants plus tard.

Le premier juge a convenu que les risques pour la santé de Cox étaient une raison suffisante pour avorter légalement. Mais le procureur général du Texas, Ken Paxton, souhaitait que le plus haut tribunal de l’État annule cette décision, ce qui a été fait. Cependant, Cox n’a pas voulu attendre la Cour suprême pour des raisons de santé et a donc pris la fuite, rapporte le Centre des droits reproductifs, qui fournit une assistance juridique à la femme.

Législation sur l’avortement

Les lois du Texas sur l’avortement sont parmi les plus strictes des États-Unis. Dans la plupart des cas, il n’est pas permis d’interrompre prématurément une grossesse. Il existe des exceptions, par exemple lorsque la santé de la femme est en jeu, mais les médecins estiment que celles-ci ne sont pas clairement décrites dans la loi. Les médecins risquent jusqu’à 99 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 dollars pour avortement illégal.

Les médias américains écrivent qu’il s’agit de l’un des premiers cas dans lesquels l’avortement est demandé depuis l’abolition du droit national à l’avortement en juin 2022, lorsqu’un arrêt de 1973 qui constituait la base du droit national à l’avortement a été annulé par la Cour suprême nationale. Depuis, les lois sur l’avortement sont devenues plus strictes dans plusieurs États. Le cas de Cox était donc considéré comme un test important pour d’autres poursuites en matière d’avortement aux États-Unis.



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