La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours visant à annuler l’interdiction de la vente de produits du tabac dans les distributeurs automatiques. Elle considère que l’interdiction est raisonnablement justifiée compte tenu des risques importants pour la santé publique. Le recours a été déposé par un distributeur de distributeurs automatiques de tabac dans des établissements de restauration, qui se présente comme le plus grand du pays.
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La Cour constitutionnelle confirme l’interdiction des distributeurs automatiques de tabac
