La Commission européenne a effectué des perquisitions au domicile de plusieurs sociétés actives dans l’industrie de la parfumerie. Les perquisitions ont eu lieu dans différents États membres de l’UE, a annoncé la Commission elle-même.
La Commission a envoyé des demandes formelles d’informations à plusieurs sociétés. Un communiqué indique qu’il pourrait y avoir une coopération dans la fourniture de parfums utilisés dans des produits de consommation tels que les soins personnels et les articles ménagers.
Formation de cartels secrets
La Commission veut spécifiquement enquêter sur l’existence de preuves de formation de cartels (où les entreprises acceptent de ne pas se faire concurrence, ndlr) et de pratiques qui entravent le marché libre. De tels accords sont interdits par le droit européen. Bruxelles affirme que les perquisitions domiciliaires ne signifient pas que les entreprises sont réellement coupables.
L’amende de l’UE pour violation des règles sur les cartels peut s’élever à 10 % du chiffre d’affaires annuel total d’une entreprise. Les entreprises impliquées dans la formation d’ententes secrètes et coopérant à l’enquête peuvent obtenir l’immunité ou des amendes réduites.
Dans le cadre de son enquête, la Commission est en contact avec les autorités américaines, britanniques et suisses. On ne sait pas dans quels pays de l’UE les perquisitions ont eu lieu.
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