Kicillof et le taux de 9 % sur les titres publics
Les deux chambres de la législature de la province de Buenos Aires ont récemment approuvé une mesure permettant au gouvernement d’Axel Kicillof de percevoir une taxe de 9 % sur les revenus bruts des banques, en lien avec leurs opérations sur les titres publics émis par l’État. Cette décision marque un tournant dans la fiscalité appliquée aux banques et a suscité des réactions variées.
Mise en œuvre différée du nouvel impôt
Malgré l’approbation de cette loi, il convient de noter que la mise en œuvre de cette taxe ne sera pas automatique. En effet, selon l’article 99 du projet, le nouveau dispositif n’entrera en vigueur qu’après une éventuelle réglementation par le gouvernement provincial, ce qui pourrait donner lieu à des négociations ultérieures. Les parties prenantes, notamment les députés, expriment leur scepticisme quant à cette mesure. Matías Ranzini, un député du bloc PRO, a récemment déclaré :
“Nous espérons que le gouvernement de la province de Buenos Aires fera preuve de rationalité et ne réglera pas ce non-sens.”
Impacts sur le secteur bancaire
Cette modification du Code fiscal provincial réintroduit effectivement la taxe sur les titres publics nationaux tout en exemptant d’autres émissions d’obligations d’État, y compris celles de la province elle-même. Cela signifie qu’un coût supplémentaire est uniquement appliqué aux opérations des banques avec la dette nationale.
Les experts du secteur financier anticipent qu’une telle mesure pourrait entraîner une augmentation de 30 à 40 % des contributions au fisc pour les banques opérant dans la province. Ce reflet est significatif, car il est estimé que Buenos Aires représente environ un tiers des paiements totaux d’Ingresos Brutos des grandes banques.
La question de la charge fiscale
La décision du gouvernement Kicillof fait partie d’un débat plus large sur la charge fiscale pesant sur le secteur bancaire. Les institutions financières soutiennent que l’augmentation des impôts accroît leurs coûts d’opération, ce qui se traduit finalement par des conditions de crédit plus coûteuses pour les particuliers et les entreprises.
Taux d’imposition et concurrence
Le taux d’Ingresos Brutos fixé à 9 % reste le plus élevé pour les activités financières en Argentine. Ce taux est également maintenu par d’autres provinces, telles que Tucumán, Neuquén, et Entre Ríos, créant un défi sur la compétitivité pour les banques qui cherchent à offrir des taux d’intérêt attractifs aux consommateurs.
Conclusion
La nouvelle réglementation sur le taux de 9 % créée par Kicillof soulève des préoccupations variées dans le monde bancaire. Avec l’incertitude d’une réglementation imminente et les répercussions potentielles sur le coût du crédit, le secteur financier reste attentif à l’évolution de cette situation. Les décisions futures du gouvernement provincial seront cruciales pour l’équilibre économique de la région.
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