Juge canadien : « L’emoji levé le pouce compte officiellement comme une signature »

Cette décision, selon The Guardian, a coûté pas moins de 56 000 euros à l’agriculteur Chris Achter pour non-respect de son contrat. L’acheteur de céréales Kent Mickleborough et l’agriculteur Achter se sont affrontés dans le procès. Mickleborough a eu une conversation téléphonique avec l’agriculteur Achter au sujet de l’approvisionnement en lin. Puis il a envoyé une photo d’un contrat de livraison de tonnes de lin. Dans le message, il demandait à Achter de confirmer le contrat. Le fermier a répondu avec un emoji pouce levé.

Accepte les conditions

Lorsque l’agriculteur Achter a dû livrer le lin, cela ne s’est pas produit, même si les prix de la récolte ont augmenté. Les deux hommes se sont alors disputés sur la signification de l’emoji et ont demandé au tribunal de statuer sur leur argument. L’acheteur de céréales a déclaré devant le tribunal que les contrats précédents avaient également été confirmés par SMS et a suggéré que l’emoji signifiait que l’agriculteur avait accepté les termes du contrat.

Selon le fermier, les emoji n’avaient pas du tout une signification aussi lourde. “Un emoji n’est pas une signature numérique d’un contrat”, a déclaré Boer Achter dans un communiqué officiel. “Je n’ai pas eu le temps de regarder le contrat de lin et je voulais juste indiquer que j’ai reçu son SMS.”



ttn-fr-45