Les projets de réforme de l’Irpef déclenchent d’emblée l’inévitable question : qui gagne et qui perd ? La réponse, pour essayer d’être sérieux, doit partir de deux avertissements. Premièrement : celle approuvée par le gouvernement est une loi d’habilitation, qui indique les orientations de la réforme mais ne traite pas des carrefours fondamentaux d’application tels que le niveau des tarifs, objet des décrets d’application. Deuxièmement : lorsque les taux changent, la courbe des déductions pour charges familiales et professionnelles change également, et le résultat final dépend des deux facteurs.
Dans quelle direction va la délégation ?
Cela dit, vous pouvez essayer de regarder au-delà de la délégation pour comprendre la direction qu’elle essaie de prendre la nouvelle taxe. En matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, la Flat Tax pour tous reste l’objectif de base, incontournable compte tenu de la majorité politique qui soutient le gouvernement car indéterminée en termes de durée et de couverture. L’étape intermédiaire apparaît plus concrète, cette réduction de quatre à trois taux que le MEF étudie depuis des années alors que les tranches ont déjà été ramenées de cinq à quatre avec la loi de finances du gouvernement Draghi.
Il y a plus d’une hypothèse technique sur la table. Celle qui semble avoir les plus grands admirateurs au sein du gouvernement fusionne les deux premières tranches en étendant le taux de 23 % jusqu’à 28 mille euros de revenus annuels bruts, qui s’arrête aujourd’hui à 15 mille euros pour remonter à 25 % sur les hauts revenus. Le reste du panorama Irpef resterait inchangé en demandant 35% entre 28 mille et 50 mille euros et 43% au dessus.
Intervention à moindre coût
Le premier avantage de cette intervention est le coût global réduit, et calculé par le ministère de l’Economie de l’ordre de 3-4 milliards. Comme on peut le deviner, le bénéfice direct le plus immédiat irait aux revenus compris entre 15 000 et 28 000 euros, qui occupent aujourd’hui la deuxième tranche et tomber dans la première tranche verrait la baisse d’impôt de deux points. Comme toujours lorsqu’une intervention est effectuée sur la courbe de l’impôt sur le revenu, l’effet s’étendrait également aux tranches supérieures qui ressentiraient la décote sur la tranche de revenu touchée par le changement de taux. En valeur absolue, à partir de 28 000 euros, l’effet serait le même pour tous (260 euros à prélèvements égaux) ; mais en termes de pourcentage, la remise diminuerait à mesure que le revenu augmenterait. Avec pour conséquence, déjà vécue avec la mini-réforme fin 2021, que les promoteurs de la réforme souligneront le pourcentage de décote pour défendre sa progressivité, tandis que les ennemis évoqueront la valeur en euros pour évoquer sa régressivité.
Fonds propres “horizontaux”
Mais au-delà de ce débat déjà vu, l’impact réel de la réforme sur la vie des contribuables et sur l’équilibre global du système dépendra de diverses variables. Les revenus les plus bas, comme d’habitude, regardent le jeu de la réforme depuis les tribunes latérales, car aujourd’hui ils ont déjà zéro ou presque zéro impôt en fonction des revenus réels.