Indemnisation minimale et périodes de repos claires : le cabinet central parvient à un accord sur la protection des livreurs de colis

« En Belgique, la pile de colis à livrer est passée en 10 ans de 72 millions à 336 millions en 2020. Tous ces colis n’arrivent chez nous que grâce à des livreurs qui sont souvent exploités, doivent travailler pour des clandestins et n’ont protection sociale. Cela ressortait déjà de rapports inquiétants et de visites d’inspection. Le gouvernement travaille depuis un certain temps sur un plan pour résoudre ce problème. Après quelques détours, ça vient », explique De Sutter.

Par exemple, il y aura plus de transparence dans la chaîne des sous-traitants grâce à un système d’enregistrement des temps. « Si nous, en tant que clients, commandons des colis, nous pouvons facilement les suivre du dépôt à notre porte d’entrée via un lien. L’inspection saura bientôt aussi quel livreur travaille sur quel colis pour qui, s’il travaille en CDI ou se déplace via un sous-traitant. Le gouvernement a décidé d’introduire un système d’enregistrement du temps. De cette façon, en tant que gouvernement, nous pouvons garantir que personne n’aura à s’asseoir derrière le volant pour livrer des colis, épuisé », a déclaré le ministre des Verts.

Lutte contre la fraude sociale

Le ministre de l’Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne, en collaboration avec le Service de renseignements et d’enquêtes sociales (SIOD), proposera cette année une nouvelle stratégie pour lutter plus efficacement contre la fraude sociale dans le secteur.

En outre, il y aura également une indemnisation minimale pour tous les livreurs de colis, à la fois ceux qui travaillent pour une entreprise de messagerie ou un sous-traitant et pour les livreurs indépendants. « Le cadre que nous avons conçu pour protéger socialement les livreurs de colis indépendants ne restreint pas la libre entreprise. Les entreprises qui souhaitent permettre aux livreurs de colis de se déplacer moyennant une redevance équitable en dehors de ce cadre peuvent demander une attestation si elles peuvent démontrer noir sur blanc qu’elles protègent socialement leurs livreurs », souligne De Sutter.

Dermagne note qu’il s’agit d’une première : « C’est la première fois qu’une rémunération minimale est fixée au sein d’un secteur qui s’applique également aux indépendants. Cela peut être un modèle pour d’autres secteurs où le même problème se pose. Je suis très satisfait de cette solution, qui doit maintenant être déployée rapidement dans la pratique.

Enfin, il y aura des animateurs sociaux dans les dépôts de colis postaux qui formeront les livreurs sur leurs droits et obligations.



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