Parfois, cela peut être une question de point de vue. Mais les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’écart d’impôt et de cotisation, c’est-à-dire la part qui échappe encore par rapport à ce que le fisc et l’INPS pensent percevoir, est encore très élevé en Italie mais est en diminution significative, également parce que l’une des architraves sur lesquelles repose l’évasion fiscale, comme la TVA connaît désormais une tendance à la baisse consolidée grâce aux outils antifraude et technologiques mis en place.
La contraction de la fraude à la TVA
Le dernier rapport sur l’économie non observée et sur l’évasion fiscale et sociale réalisé par la commission créée au ministère de l’Économie, qui fonctionne parallèlement au plan budgétaire structurel (PSB), indique que les dernières données disponibles relatives au 2021 sur ce qui échappe au Trésor, c’est au total 82,4 milliards d’euros. Une énormité, encore une fois. Le verre est cependant à moitié plein, car si l’on regarde la dynamique des cinq dernières années (c’est-à-dire à partir de 2017), l’écart se réduit : près de 26 milliards d’euros.
Environ 70% de cette baisse est due à la diminution de la fraude à la TVA, qui selon le rapport (le système de mesure diffère de celui utilisé dans l’UE) est passée de 35,6 à 17,8 milliards d’euros : en pratique, elle a été réduite de moitié. Cependant, puisqu’il faut saisir tous les signes et pas seulement les encourageants, il convient de souligner qu’entre 2020 (année très anormale car caractérisée par les restrictions les plus lourdes dues à la pandémie) et 2021 l’indicateur relatif à l’ampleur des La fraude à l’Irpef due aux indépendants et aux entreprises a recommencé à augmenter de près de 1,5 milliard.
Rétablissement de la conformité
Revenant sur la TVA, comme l’explique le rapport de la commission présidée par Nicolas Rossi«la forte reprise de la conformité en termes de réduction de l’écart non déclaré est probablement imputable aux mesures de lutte contre l’évasion fiscale intervenues entre 2017 et 2021 : l’expansion du paiement fractionné en 2017, et l’introduction de la facturation électronique pour certaines catégories de sujets en 2018 et sa généralisation en 2019″. Il y a aussi un autre aspect qui a pu avoir une influence, exigeant la traçabilité des paiements et ayant donc un effet en termes de conflits d’intérêts. En fait, en 2021, la propension à se soustraire a diminué d’environ 3,4 points de pourcentage par rapport à 2020, soit environ 2,8 milliards. Le rapport explique comment cela peut être le résultat de « l’introduction de mesures renforçant la traçabilité des opérations, telles que l’expansion de l’envoi électronique de paiements à tous les opérateurs et les incitations à l’utilisation d’outils électroniques dans les transactions, ainsi que pour extension des primes à la construction ».
L’augmentation de la TVA déclarée a réduit la propension à la fraude. Mais, pour déblayer le terrain avant toute polémique et éviter une exploitation en champ de mines, la commission précise que « l’évaluation de l’impact global sur les finances publiques des mesures précitées ne fait pas partie des objectifs de ce rapport, axé exclusivement sur l’évasion fiscale. ». Aussi parce que l’effet de l’utilisation des crédits d’impôt ou des déductions générés par ces bonus pourrait alors être répercuté sur les années suivantes, pour lesquelles il n’existera de données que dans le futur. Et, en tout cas, dans la partie consacrée aux résultats obtenus dans la lutte contre l’évasion fiscale, il y a un chapitre expressément dédié à la fraude aux crédits d’impôt pour la construction et les travaux énergétiques.