Feu vert à la libération conditionnelle six mois avant la fin de la peine

Les détenus à six mois de la fin de leur peine seront bientôt libérés sous conditions. Vendredi, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) à cet effet.

La mesure existait déjà pendant la crise corona et a ensuite servi à contrôler la propagation du virus dans les prisons. Aujourd’hui, le ministre le pousse à lutter contre la surpopulation carcérale. La pression sur les pénitenciers a maintenant augmenté en raison des peines corona différées et du dossier SKY-ECC.

Les conditions de libération sont de ne pas commettre d’infractions pénales et de ne pas déranger les victimes. Tous les détenus ne sont pas éligibles. Elle ne s’applique pas aux détenus qui ont été condamnés à plus de dix ans d’emprisonnement, qui ont été reconnus coupables d’infractions sexuelles ou d’infractions terroristes, ou qui ont également été placés en détachement. Les étrangers sans droit de séjour et les condamnés suivis par l’Organe de coordination pour l’analyse des menaces (OCAD) sont également laissés pour compte.

Parlement

Selon le ministre, la mesure a été appliquée sans problèmes majeurs en 2020 et 2021. Elle s’appliquera désormais jusqu’en septembre 2023 et pourra être prolongée par le Conseil des ministres jusqu’à fin 2024. Le texte doit encore recevoir le feu vert du parlement. .

Il devra en tout cas faire face à l’opposition des bancs de l’opposition. La N-VA et le Vlaams Belang s’y sont opposés en début de semaine. Vendredi également, la députée Sophie De Wit (N-VA) parle d’un « raccourcissement systématique des peines ». « Malgré ses grandes paroles au début de ce mandat, le ministre Van Quickenborne est incapable de créer une capacité carcérale suffisante. Au lieu de poursuivre la politique, lui et maintenant l’ensemble du gouvernement fédéral optent également pour la libération anticipée des criminels. Un signal terrible pour notre société et aux victimes : que l’exécution des peines dans ce pays est une farce », déplore-t-elle.

« Pas dans l’intérêt des victimes »

Le ministre flamand de la Justice Zuhal Demir (N-VA) n’est pas non plus satisfait de cette mesure. Cette « réduction de peine » n’est pas dans l’intérêt des victimes, estime Demir. « La surpopulation est en réalité combattue en jetant l’éponge et en déchargeant les gens plus tôt », dit-elle.

« La question de savoir si les victimes sont correctement averties par les institutions fédérales lorsque les auteurs sont libérés au plus tôt est encore incertaine », poursuit-elle. « En tout cas, cette date est maintenant avancée de six mois. C’est juste une question de respect de leur faire savoir. »

Demir soutient l’application effective des peines inférieures à trois ans, comme l’a demandé le Conseil d’État. Mais bon nombre de ces punitions seront exécutées avec un bracelet à la cheville, une autorité flamande, ce qui créera à son tour une pression supplémentaire, dit-elle.



ttn-fr-3