Il n’est pas aisé d’approuver des décrets économiques, même si le nom discret d'”Aiuti-quater” avait fait émettre l’hypothèse d’une continuité sereine avec l’aide du gouvernement Draghi. Mais parallèlement à la prolongation en fin d’année des crédits d’impôt gaz et électricité des entreprises et des décotes sur les accises sur les carburants, le gouvernement tente d’anticiper une série de dossiers critiques pour la manœuvre avec le décret de 9,1 milliards. A partir de la coupure à 90% du Superbonus, avec une réouverture partielle attenante pour les villas. Et ici la température monte.
Des entreprises et professionnels de la brique en révolte au mécontentement exprimé par Forza Italia, la discussion se poursuit jusqu’à la réunion gouvernementale qui se poursuit jusqu’à l’approbation à 21 heures abondantes le soir. Mais la décision d’accélérer, en plus des raisons économiques, est inspirée par le gouvernement par des nécessités de tactique politique. La loi de finances aura des délais d’examen parlementaire très courts et cela ne paraît pas facile. Il peut donc être utile d’anticiper certaines batailles avec le décret. D’où l’idée d’inclure dans la provision également le relèvement du plafond de trésorerie à 5 mille euros, qui entrera en tout cas en vigueur à partir du 1er janvier prochain : accompagné d’un fonds de 80 millions pour financer un crédit d’impôt à la 100% (maximum 50 euros par unité) pour couvrir les frais des caisses enregistreuses pour la transmission électronique des frais.
Concrètement, l’énergie reste cependant l’un des piliers de la mesure. Et ici, à côté du scénario déjà prévu par les rumeurs à la veille, étonnamment, aussi le report d’un an de la fin de la plus grande protection du marché du gaz. Qui aurait dû atteindre la ligne d’arrivée le 1er janvier prochain et qui, au lieu de cela, comme le demande depuis un certain temps aussi l’Arera (l’Autorité du secteur) avec un œil surtout sur les montagnes russes des prix de l’énergie et les difficultés à orienter les clients parmi les offres, seront alignées sur l’échéance fixée pour la sortie de la protection des ménages et des micro-entreprises du secteur de l’électricité (10 janvier 2024). Avec tout le respect que je dois à ceux qui soutiennent la nécessité d’accélérer l’ouverture totale des marchés de l’énergie, comme l’exige également le PNRR sous la rubrique “libéralisation”.
Parmi les mesures incluses dans le nouveau paquet d’aides, il y a aussi l’allongement des délais (de fin décembre au 31 mars prochain) prévus pour le remplissage des stocks par le GSE. Qui a été coopté par le gouvernement, aux côtés du Snam, pour accélérer le service de dernier recours et qui, sur la base des dispositions de la disposition examinée hier par la CDM, disposera de quelques mois supplémentaires (non plus d’ici le 20 décembre mais avant le 15 avril 2023) pour rembourser le prêt sans intérêt de 4 milliards qui a servi à financer l’achat de gaz pour le stockage.
Le reste du paquet est en revanche conforme à ce qui a été annoncé à plusieurs reprises ces derniers jours, à commencer par la possibilité pour les entreprises de payer leurs factures en plusieurs fois avec un système de garanties de la Sace (voir autre article sur le page), ainsi que de l’extension des crédits d’impôt pour les consommateurs d’énergie, les consommateurs de gaz et les autres entreprises (y compris les petites entreprises) aux prises avec de fortes augmentations des coûts de l’électricité et du gaz. La contribution extraordinaire a également été prolongée pour le mois de décembre avec un coût pour les caisses de l’État estimé à 3,4 milliards d’euros pour 2022. Alors qu’il faudra 1,3 milliard pour prolonger les rabais sur les carburants jusqu’à fin décembre (qui expirera le 18 novembre ) et la confirmation de la TVA de 5 % pour le gaz destiné au transport.