Le décret approuvé par le gouvernement avec des mesures urgentes pour contrer les effets économiques et humanitaires de la crise ukrainienne prévoyait la réduction des droits d’accise sur l’essence et le diesel utilisés comme carburant pour les transports. L’effet de la mesure consiste en la réduction du prix de l’essence et du gazole de 25 centimes d’euro par litre pendant une période de 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la disposition. Le décret-loi entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Les remises pourraient commencer à partir du 22 mars
Le jour de publication de la disposition dans la Gazzetta pourrait être le lundi 22 mars, la remise pouvant être appliquée à partir du mardi 22, mais des délais plus longs ne sont pas exclus. Aussi parce que la provision pourrait enregistrer quelques ajustements avant le visa de la comptabilité générale de l’État, la signature du chef de l’État et le débarquement au Journal officiel, et l’opération pourrait allonger les délais. Quelques heures après le feu vert de l’exécutif à la disposition, en effet, une note de la Confindustria parlait d’un décret « décevant car il ne résout pas structurellement le problème de la hausse des prix de l’énergie ». L’organisation patronale a entrevu « des risques d’inconstitutionnalité sur les surprofits », et justement avec le produit du prélèvement de 10% sur les surprofits des entreprises énergétiques, le Gouvernement viserait à garantir l’essentiel de la couverture financière de la disposition (les mesures retenues valent globalement 4,4 milliards), le tout sans recourir à un écart budgétaire. Dans les prochaines heures, de nouvelles rencontres sont prévues entre les techniciens des ministères qui suivent le dossier ; le tableau doit donc être tracé plus précisément.
Les entreprises qui distribuent et stockent des carburants menacent la mobilisation
La réaction des entreprises qui distribuent et stockent les carburants est déjà arrivée, dure. Assopetroli et Assoenergia ont souligné qu’avec la baisse des droits d’accise, les carburants déjà stockés avec l’ancien droit d’accise seront vendus avec la réduction et donc « subiront une très forte dévaluation par rapport au prix de chargement » avec « d’énormes dommages à la distribution secteur » qui annonce – s’il n’y aura pas d’indemnisation – une mobilisation.