Énergie, habitation, fiscalité et famille au programme de la nouvelle année


2023 s’ouvre comme s’est achevée 2022. La crise énergétique et ses conséquences politiques, économiques et sociales occupent l’agenda des mois à venir. De plus, avec 21 milliards de la manœuvre monopolisés par l’énergie, il aurait été difficile d’imaginer un scénario différent. Si l’on ajoute ensuite à l’addition les décrets Aiuti-bis, ter et quater – qui se succèdent depuis l’été dernier, contournant également le changement de gouvernement – cette sensation ressort encore plus nettement.

Cela dit, le calendrier du Nouvel An comporte un certain nombre d’innovations dans de nombreux autres domaines. En témoignent les 130 échéances pour 15 secteurs, que nous avons sélectionnées avec l’aide des experts de la Sole 24 Ore.

C’est une liste qui ne prétend pas à l’exhaustivité et qui, au contraire, ne se veut qu’un point de départ, une sorte d’invitation à encercler certaines dates en rouge. Afin de permettre aux personnes concernées – qu’il s’agisse d’une famille, d’une entreprise, d’une banque ou d’une administration publique – de savoir en gros ce qui va changer dans leur vie quotidienne. À partir de la période, c’est-à-dire « à partir de quand » et, dans certains cas, également « jusqu’à quand », étant donné que certaines mesures (le marché du gaz protégé) s’étendent jusqu’au début de 2024.

Comme le veut la tradition, le protagoniste principal est la loi de finances, enrichie cependant de ce qui est arrivé avant son lancement, peut-être déjà sous le gouvernement Draghi (pensez aux décrets d’aide ou à la jalons du Pnrr), ou lors de son processus parlementaire (le décret Milleproroghe qui, pour ne citer qu’eux, étend la prescription électronique introduite à l’ère du Covid à toute l’année 2023). En plus des décrets d’application individuels ou des morceaux de réformes qui atteignent la ligne d’arrivée. L’exemple du procès pénal télématique envisagé par la réforme Cartabia vaut pour tous.

Procédant par secteur, même le fisc promet plusieurs innovations. Ne serait-ce que pour l’arrivée d’un nouvel impôt forfaitaire de 15% sur les augmentations de revenus et pour le relèvement du régime forfaitaire à 85 mille euros. Ou encore pour la remodulation du désormais ex superbonus à 110% (qui est tombé à 90% sauf pour ceux qui ont présenté le Cilas à temps) qui, couplé au bonus meuble avec un toit de 8 mille euros, postule la maison pour un rôle principal des mois à venir.



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