Le Décret de cohésion (Décret législatif 60/2024) prévoyait certaines incitations pour soutenir l’emploi (articles 22, 23 et 24) : prime à la jeunesse, prime aux femmes et prime à la zone économique spéciale du Sud – ZES unique. En attendant le feu vert de la Commission européenne pour son utilisation, une circulaire du Fondation d’études de consultants en travail (n. 7/2024) a placé ces solutions sous le prisme, et ce, sur la base de certains aspects : le public des bénéficiaires, la taille des incitations, les modalités de mise en œuvre et les conditions d’utilisation efficace.
Les Bonus – veuillez noter – visent à accroître l’emploi stable des jeunes et concernent l’embauche permanente de personnes de moins de 35 ans ; promouvoir l’égalité des chances sur le marché du travail pour les travailleuses défavorisées ; soutenir le développement de l’emploi de la zone économique spéciale du Sud – ZES unique, contribuant à la réduction des écarts territoriaux en favorisant, auprès des employeurs privés employant jusqu’à 10 travailleurs, l’embauche permanente de travailleurs au chômage depuis au moins 24 ans .
PRIME JEUNESSE
Exigences
La solution concerne l’embauche permanente de personnes de moins de 35 ans, donc jusqu’à 34 ans et 364 jours il sera possible d’entrer potentiellement dans le champ d’application. L’incitation fait suite à l’exonération partielle des cotisations prévue par la loi 205/2017, prévoyant parmi les conditions que le jeune, à la date de l’embauche incitée, n’a jamais été employé à titre permanent. Il y a donc deux conditions pour le jeune embauché : un âge chronologique inférieur à 35 ans et l’absence de relations de travail permanentes pendant toute sa vie professionnelle. Les conseillers en emploi expliquent qu’en raison de l’absence d’emploi permanent antérieur, évidemment avec un contrat de travail subordonné, “il faut donc considérer que les relations d’emploi indépendant, y compris celles de collaboration coordonnée et continue, ne constituent pas un obstacle”. Il est prévu que la prime soit également due en cas d’embauche antérieure avec un contrat d’apprentissage qui n’a pas été poursuivi comme une relation de travail permanente ordinaire.
La solution
La solution prévoit une exonération du paiement de 100% du total des cotisations sociales dues par les employeurs privés, à l’exclusion des primes et cotisations dues à l’Institut national d’assurance contre les accidents du travail (Inail) dans la limite maximale du montant. de 500 euros mensuellement pour chaque embauche ou transformation, pour une durée maximale de 24 mois. Dans le cas d’une relation de travail à temps partiel, le montant maximum doit être réduit proportionnellement.