Elliott Associates a accusé le London Metal Exchange d’avoir précipité une décision d’annuler des milliers de transactions sur le nickel l’année dernière au début d’une affaire judiciaire qui décidera si le fonds spéculatif américain peut demander 456 millions de dollars d’indemnisation.
Le procès de trois jours à la Royal Court of Justice de Londres vise à déterminer si le LME a agi légalement lorsqu’il a annulé des milliards de dollars de transactions sur le nickel le 8 mars de l’année dernière.
L’affaire historique créera un précédent qui pourrait avoir des ramifications pour d’autres bourses financières et le rôle de Londres en tant que plaque tournante du commerce des matières premières. Il jettera également les bases de plusieurs autres affaires similaires qui ont été déposées contre le LME liées à sa gestion de la crise du marché du nickel.
La décision inhabituelle du LME de « remonter le temps » sur huit heures de transactions sur le nickel le 8 mars est intervenue après que les prix du nickel ont bondi de 270% sur trois jours de bourse, déclenchant des appels de marge intrajournaliers record d’environ 7 milliards de dollars en une seule journée le 7 mars.
La Financial Conduct Authority enquête également sur la LME au sujet de la crise du marché du nickel, la toute première enquête d’application de la loi de la FCA.
Elliott et le teneur de marché Jane Street Global Trading soutiennent que le LME a violé leurs droits en annulant les contrats de nickel, les privant ainsi de leurs biens, et demandent une indemnisation combinée de 470 millions de dollars.
Les documents judiciaires publiés aujourd’hui décrivent un processus décisionnel chaotique et parfois décousu au sein du LME, alors que l’escalade du prix du nickel – et les appels de marge associés – ont plongé le marché dans la crise.
Les demandeurs allèguent que le directeur général de LME, Matt Chamberlain, n’a pas suffisamment consulté ses propres comités et acteurs du marché avant de prendre la décision de remonter le temps.
Dans sa défense, le LME a déclaré que Chamberlain avait consulté la haute direction du LME avant sa décision sur les métiers du nickel, et que deux douzaines de cadres supérieurs étaient unanimes pour recommander la décision.
Le LME affirme que ses actions du 8 mars « ont évité des dommages importants et systémiques au marché du nickel ainsi qu’à d’autres marchés des métaux et marchés dérivés plus largement ».
Il a ajouté: « Dans des circonstances urgentes et extraordinaires, le LME a agi à tout moment conformément à ses règles et obligations réglementaires et dans l’intérêt du marché dans son ensemble. »
Après le procès de cette semaine, le juge déterminera si les actions du LME étaient légales. S’ils sont jugés illégaux, un deuxième procès aura lieu concernant le niveau d’indemnisation.
Elliott a également accusé le LME de « protéger une cohorte d’acteurs du marché aux dépens d’une autre, en protégeant les membres du LME (ou le LME lui-même) du risque de défaut », selon l’argument squelette déposé par les avocats agissant au nom d’Elliott.
« La fonction du LME est de permettre les échanges entre acheteurs et vendeurs consentants ; cela n’inclut pas la protection des acteurs du marché contre les conséquences de mauvaises décisions commerciales », indique l’argument du squelette.
La défense du LME affirme que la bourse était en droit d’agir dans le but de gérer le risque du système et avait la responsabilité réglementaire d’assurer des échanges ordonnés.
Dans leurs arguments, les avocats de LME devraient également viser les fonds spéculatifs eux-mêmes. « Cette affaire concerne des négociants en produits dérivés qui renoncent à des bénéfices spéculatifs qu’ils n’ont jamais reçus dans le cadre d’accords commerciaux », lit-on dans l’argumentaire sommaire présenté par les avocats du LME.