Élections : voici qui doit recueillir les signatures et qui non. Il reste du temps jusqu’au 21 août

Le seuil qui vous permet de présenter des listes de candidats et de participer aux élections politiques est d’au moins 36 000 signatures. Un besoin qui ne concerne cependant pas tout le monde. Ceci est établi par les règles régissant les procédures électorales et qui ont été révisées à la lumière de l’amendement constitutionnel qui a réduit le nombre de parlementaires, le portant à 600 et obligeant à une révision des circonscriptions. Avant le dépôt des listes, il y aura cependant celui des badges électoraux, qui aura lieu du 12 au 14 août au Viminale. Le guichet de présentation des listes avec les candidatures s’ouvrira entre 8 heures le 20 août et 20 heures le 21 août, aux chancelleries des cours d’appel.

La collecte des signatures

La loi – le décret du Président de la République 361 du 20 mars 1957 – établit cependant qu’avant d’arriver à la remise de la liste des candidats, les partis doivent recueillir les signatures à présenter avec les documents pour les listes . Une course contre la montre, sachant que tout doit être bouclé en moins de deux semaines. Et le « quantum » de signatures est lié au nombre de circonscriptions plurinominales défini dans la loi électorale et diminué après les coupes dans le nombre de parlementaires.

Les nouvelles règles

Avant 2020, tant un parti qu’une coalition nécessitaient « au moins 1500 et pas plus de 2000 » souscriptions d’électeurs inscrits sur les listes électorales des communes comprises dans la même pour les 63 circonscriptions plurinominales du collège plurinominal ou, en le cas de collège plurinominal compris dans une commune unique, inscrit dans les sections électorales de ce collège plurinominal ». Après le vote référendaire, les circonscriptions plurinominales pour la Chambre sont tombées à 49 et celles pour le Sénat à 26. Pour être présenté sur l’ensemble du territoire national, il faudrait donc environ 73 500 signatures.

Les signatures nécessaires

Or, la loi dit qu’« en cas de dissolution de la Chambre des députés qui avance son expiration de plus de cent vingt jours, le nombre des cotisations est réduit de moitié », soit 750 signatures pour chaque collège plurinominal. Il faut donc récolter au total 56 250 signatures (36 750 pour la Chambre et 19 500 pour le Sénat) ; mais comme ceux qui signent pour la Chambre signent aussi pour le Sénat, le seuil est de 36 750 personnes qui signent les listes. Souscriptions qui doivent être authentifiées par des agents publics ou notaires et avocats.

Parties exemptées

Dans le décret électoral, adopté par le Gouvernement le 5 mai, des dérogations sont prévues : l’article 6 bis de la disposition établit qu’ils peuvent présenter des listes sans recueillir de signatures « les partis ou groupements politiques constitués en groupe parlementaire dans au moins une des deux Chambres au 31 décembre 2021 », donc Pd, Lega, Fratelli d’Italia, Forza Italia, M5s, Liberi e Uguali, Italia Viva et Courage Italie. Une exemption qui s’applique également à ceux qui « ont présenté des candidatures avec leur propre marque aux dernières élections de la Chambre des députés ou aux dernières élections des membres du Parlement européen dues à l’Italie dans au moins les deux tiers des circonscriptions et ont obtenu au moins un siège attribué au prorata ou avoir contribué à la détermination du chiffre électoral national de la coalition ayant obtenu, au niveau national, un nombre de suffrages valables supérieur à 1 % du total ». C’est le cas, par exemple, de + Europe, Centre Démocratique, Nous avec l’Italie



ttn-fr-11