Du cadastre aux plages, en passant par le Pnrr, le Mes et les constructions vertes. Il existe de nombreux points de friction entre le gouvernement italien et les institutions européennes. C’est avec une inquiétude croissante que la Commission européenne se penche sur les difficultés de l’Italie à mettre en pratique le plan national pour la relance et la résilience (Pnrr). En publiant des recommandations annuelles par pays, l’exécutif européen a souligné les risques de retard dans le respect du calendrier prévu des objectifs et des cibles, et a exhorté l’Italie à présenter rapidement toute modification du Pnrr. Plus généralement, Bruxelles a demandé de limiter l’évolution des dépenses publiques.
Réforme du cadastre non mise en œuvre
Entre autres choses, l’Italie est appelée « à réformer le système fiscal, à réduire encore les impôts sur le travail et à rendre le système fiscal plus efficace (…) tout en préservant sa progressivité (la référence est au projet de flat tax, ndlr) et en améliorant ses fonds propres. La commission n’aime pas non plus certaines absences. Tout d’abord, comme à l’accoutumée, celle du Cadastre. « Les valeurs cadastrales doivent être alignées sur celles du marché », insiste l’Union européenne avec un appel voué à rester encore une fois inaudible.
UE : les concessions de plage restent une source d’inquiétude
Dans le rapport sur l’Italie, dans le cadre du paquet de printemps du semestre européen, la Commission européenne souligne également que les « retards continus dans la mise en œuvre de procédures concurrentielles efficaces pour l’attribution de licences pour la gestion d’ouvrages marins, lacustres et fluviaux pour les loisirs et le tourisme (concessions balnéaires) restent une source de préoccupation et entraînent un manque à gagner important. D’autant plus que la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur la question des concessions de plages en imposant à l’Italie d’appliquer la directive Bolkenstain : les concessions d’occupation des plages italiennes ne peuvent pas être automatiquement renouvelées mais doivent faire l’objet d’une procédure de sélection impartiale et transparente. Les autorités nationales italiennes sont donc tenues d’appliquer les règles du droit européen en écartant les dispositions non conformes.
Les risques d’infraction et la table consultative du Palazzo Chigi
Sur les stations balnéaires, l’UE a déjà ouvert une procédure d’infraction et, après la décision de la Cour de justice de l’UE, le risque de sanctions en cas de non-respect de la réglementation européenne est très élevé. Mais le gouvernement piétine, se limitant pour l’instant à mettre en place la table technique de concertation sur les concessions maritimes, lacustres et fluviales « à la Présidence du Conseil des ministres, Direction de la coordination administrative ».
Retards sur le Pnrr
Pas seulement. « La mise en œuvre du Pnrr se poursuit, mais avec un risque croissant de retards ». Pour la première fois, dans le rapport national avec les recommandations à l’Italie, la Commission européenne met le terme « retards » sur papier. Des retards en effet. Et il ajoute une exhortation explicite à accélérer : « Avancer rapidement dans la mise en œuvre du Plan et la négociation de sa modification est essentiel, compte tenu du caractère temporaire de la Facilité pour la Relance et la Résilience, en vigueur jusqu’en 2026.