Le destinataire ou le donateur doit-il payer l’impôt sur les donations ?
En règle générale, le bénéficiaire doit payer l’impôt sur les donations. Cependant, le donateur peut également payer l’impôt sur les donations. Ensuite, l’impôt sur les donations effectivement à payer par le bénéficiaire est considéré comme un enrichissement et est ajouté au montant pour le calcul de l’impôt sur les donations. Néanmoins, cela peut avoir du sens si seul le montant net attendu est donné. Cela semble compliqué, mais cela devient clair dans l’exemple de calcul suivant :
Sœur A veut donner 520 000 euros à frère B. Supposons d’abord que le bénéficiaire B paie lui-même l’impôt sur les donations comme d’habitude. Il en résulte alors le calcul suivant : Donation (enrichissement) 520 000 euros – 20 000 montant exonéré d’impôt (classe d’impôt II, car il s’agit de frères et sœurs). Les 500 000 restants sont imposés à 25 %, comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Cela correspond à 125 000, donc B a encore 395 000 euros sur les 520 000 euros.
Supposons maintenant que A donne ce montant net calculé de 395 000 euros à B, mais que A paie lui-même l’impôt sur les donations : 20 000 des 395 000 euros sont à nouveau déduits à titre d’abattement et les 375 000 restants sont imposés à 25 %. Soit 93 750 euros.
Ces 93 750 euros s’ajoutent aux 395 000 euros du don, soit 488 750 euros. 20 000 euros sont déduits de cet abattement et les 468 750 euros qui en résultent sont imposés à 25 %. Le droit de donation est donc de 117 187,5 euros. Si vous ajoutez cela au montant réel du don de 395 000 euros, nous obtenons un total de 512 187,5 euros. Ainsi, A économiserait 7 812,5 euros, bien que B recevrait le même montant de cadeau que dans l’exemple ci-dessus si B payait l’impôt sur les donations.
Pointe: Les frais de conseil fiscal pour la préparation de la déclaration d’impôt sur les donations peuvent également être réclamés lors de la détermination du montant de l’achat du don.