Il y a deux chiffres à retenir : 24 millions et 43 mille euros. Vingt-quatre millions et demi d’euros, c’est ce que l’État a versé l’an dernier pour indemniser ceux qui ont injustement subi la détention préventive. Quant aux 43 mille euros, c’est le montant moyen des indemnités versées. Les deux données se rapportent à 2021. Les chiffres sont indiqués entre les lignes du rapport annuel sur « Mesures de précaution personnelles et réparation pour détention injuste – 2021 » présenté par le ministère de la Justice au Parlement. Des données qui semblent destinées à faire débat, alors même que la polémique entre les magistrats et la politique de réforme de la justice est vive.
Les plus de 24 millions sont certes une facture moins salée que celle qui avait touché les caisses publiques en 2020, lorsque le décaissement avait atteint près de 37 millions d’euros mais toujours très conséquent.
De 2019 à 2021, 50 magistrats se sont retrouvés sous procédure disciplinaire
Cinquante magistrats se sont en revanche retrouvés sous le coup de procédures disciplinaires de 2019 à 2021 pour des libérations intervenues au-delà des termes de la loi, mais aucune procédure ne s’est pour l’instant soldée par une condamnation.
Les mesures de réparation pour détention injuste sont en baisse
Il y a deux ans, il y avait 750 réparations pour détention injuste, en 2021 elles se sont arrêtées à 565 et le montant moyen payé a également diminué : il était à peine supérieur à 43 000 euros, contre près de 50 000 euros en 2020.
Des magistratures plus « généreuses » dans le Sud
Même si les « liquidations » restent différentes selon les territoires, les magistratures du Sud ont tendance à être plus « généreuses ». Les indemnisations les plus importantes ont été émises en relation avec des mesures de la Cour d’appel de Reggio Calabria : plus de 6 millions et 700 mille euros au total, pour une moyenne de plus de 88 mille euros, le double du national.