Des versements cauchemardesques. La Ligue A : "Pas de pénalités". Le gouvernement: "Non, 3% comme les autres"

La date limite approche. L’amendement « Lotito » n’est pas apprécié. Il y a aussi une discussion sur le « bouclier » criminel. En jeu, les 480 millions de paiements suspendus. Il n’y a pas d’accord mais c’est un accord jusqu’au bout

Ellisabetta Esposito – Valerio Piccioni

Le demi-milliard d’impôts différés à payer est toujours le cauchemar du football professionnel. L’échéance du 22 décembre approche et le push and pull sur les modes de paiement échelonné, probablement la voie que choisiront la majorité des clubs, est toujours en cours. D’un côté, la Ligue de Serie A qui demande des versements étalés sans intérêts ni pénalités, de l’autre le gouvernement dirigé par Giorgia Meloni qui dit non, ou plutôt précise : le football et tous les sports doivent être traités comme tous les autres domaines de la vie. du Village. Traduit : à l’heure actuelle, la perspective la plus probable est que les clubs devront payer une amende de 3 % sur divers fronts fiscaux et sociaux pour accéder au mécanisme d’acompte sur 5 ans.

Contradiction

Rembobinons la bande. En commission budgétaire du Sénat, il y a huit jours, le président de la Ligue de Serie A Lorenzo Casini était passé à l’attaque, dénonçant la contradiction entre les dispositions précédentes, la suspension des paiements pour sauvegarder la liquidité du système épuisé par les pertes du Covid. , et l’aut aut de ces semaines, avec l’obligation de tout payer et donc de laisser entrer par la fenêtre ce qu’on avait mis à la porte, c’est l’argent pour faire fonctionner un système très endetté. Le discours était plus ou moins celui-ci : en nous demandant tout et tout ensemble, vous frustrez la bouffée d’air frais que vous nous aviez permis d’avoir auparavant.

parcelle

Ces dernières heures, l’amendement dit Lotito, qui prévoit une tranche à coût zéro, a tenté de constituer une majorité bipartite pour répondre à l’urgence. Un texte similaire avait été proposé par Daniele Manca du Parti démocrate. Mais le ministre des Sports Andrea Abodi, et le gouvernement est avec lui, ne veut pas embrasser l’idée de ce qu’il considère comme un privilège pour un secteur. « Le football et le sport ne sont pas des mondes à part. Pourquoi cherchons-nous obstinément et antisocialement une solution qui ne soit pas systémique. Nous avons besoin d’un pacte avec la société qui ne place pas ces mondes au-dessus d’eux. Et j’ai la tâche de protéger la relation de confiance entre les institutions sportives et la communauté ». Morale : si la kyrielle des demandes ponctuelles est tirée trop loin, il y a aussi la possibilité d’un « risque de désaffection ».

Chemin

Bref, la modification du décret-loi aid quater ne devrait pas aller loin, du moins d’après ce que l’on entend dans les milieux gouvernementaux et parlementaires les plus avertis. Le texte doit être approuvé avant le 18 janvier. Il siège actuellement à la commission du budget (dont Claudio Lotito est le vice-président) et c’est là que se jouera le jeu des amendements. Il faudra d’abord vérifier sa recevabilité, puis il sera possible de voter et donc le décret sera approuvé pour les deux étapes parlementaires, d’abord au Sénat puis à la Chambre (où il arrivera vraisemblablement blindé et donc sans le possibilité de modification pour éviter la déchéance du décret qui doit être transformé en loi dans les 60 jours). Une mesure qui se déroulera en tout cas parallèlement à la discussion sur la loi de finances qui, en revanche, doit être approuvée d’ici la fin de cette année.

Le bouclier »

Cependant, il y a une autre question à l’ordre du jour. Pourcentage et pénalités mis à part, il existe un autre risque, un dossier sur lequel les clubs souhaiteraient au moins une ouverture de crédit pour éviter de se heurter à une plainte de l’INPS pour non-paiement. En pratique, précise la Ligue, le mécanisme d’autorisation des acomptes doit être simplifié. Dans le cas contraire, à défaut de paiement avant le 16 février, vous risqueriez des sanctions pénales et sportives. Pour cette raison, parmi les hypothèses, une sorte de « bouclier criminel » a également été émise. Sur ce point, il doit y avoir une discussion continue. Dans tous les cas, il n’y aura pas de gilet de sauvetage spécifique, n’importe quel « bouclier » fonctionnera pour toutes les entreprises. Et c’est pourquoi il y a une certaine prudence à ce sujet. Dans ce cas, cependant, l’interlocuteur clé est le ministère de la Justice, appelé à trouver un équilibre entre « paix fiscale » et « paix pénale » pour ceux qui respectent les engagements pris avec l’Agence du revenu.

Contacts

Entre le football et le gouvernement pourtant, malgré les distances, il n’y a pas de climat de rupture imminente. Ceci est confirmé par une série de contacts, y compris de nature technique, pour arriver à une solution qui puisse en tout cas réduire l’impact de l’échéance imminente. Aussi parce que le plan échelonné n’est pas le seul front ouvert dans la relation avec les institutions. Le fameux « pacte » évoqué par le ministre Abodi reste à construire.



ttn-fr-4