Jusqu’à 2 millions de ressources pour 2023 pour reconnaître les start-up innovantes qui traitent de l’environnement, des énergies renouvelables et de la santé un crédit d’impôt pour les activités de recherche et développement. C’est l’une des mesures prévues dans le projet de loi approuvé par les commissions des finances et des affaires sociales de la Chambre. Les amendements qui ont obtenu le oui concernent des domaines très diversifiés, du sport aux professions libérales. La disposition arrivera dans l’hémicycle le 17 mai pour le début de la discussion générale.
Pour l’utilisation du crédit d’impôt en compensation
La mesure précitée ira aux start-up innovantes créées au 1er janvier 2020 et opérant dans les trois secteurs indiqués ci-dessus. Il leur est accordé, dans la limite globale de 2 millions d’euros pour l’année 2023, une contribution, sous forme de crédit d’impôt, dans la limite d’un montant maximum de 200 000 euros, d’un montant n’excédant pas 20 % des « dépenses engagés pour les activités de recherche et développement visant à créer des solutions innovantes pour la création d’instruments et de services technologiques avancés afin de garantir la durabilité environnementale et la réduction de la consommation d’énergie ». Il convient de noter que le crédit d’impôt ne peut être utilisé qu’en compensation et doit être indiqué dans la déclaration fiscale relative à la période fiscale de reconnaissance de celle-ci et dans les déclarations fiscales relatives aux périodes fiscales ultérieures jusqu’à celle au cours de laquelle se termine Son usage. Le crédit d’impôt ne contribue pas à la formation de revenus d’entreprise, ni à la base imposable de l’impôt régional sur les activités productives.
Il tombe de justesse sur les médecins de pièces
Tout d’abord, l’indemnité pour les médecins et infirmiers des services d’urgence-urgence a été confirmée. L’indemnité sera couverte du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 pour un montant total de 100 millions d’euros, dont 30 millions pour la prise en charge médicale et 70 millions pour le personnel du secteur de la santé. Très attendu, le feu vert est alors venu pour la possibilité d’installer des postes de police fixes dans les établissements hospitaliers pour lutter contre les épisodes de violence envers le personnel soignant, ceci en considération de la « base d’usagers et du niveau de risque de l’établissement ». La mesure sur les médecins monnayeurs est également très attendue, pour qui pourtant la pression initialement annoncée s’atténue. En effet, les hôpitaux pourront faire appel aux médecins dits payants non seulement dans les services hospitaliers d’urgence-urgence, comme indiqué dans le texte initial du décret, mais aussi dans d’autres services si nécessaire. Les prestations ne peuvent être confiées à des médecins à jeun que pour une durée n’excédant pas douze mois et le personnel médical et infirmier utilisé doit posséder les qualifications professionnelles prévues par les dispositions en vigueur. Sur le plan commercial, ensuite, un amendement approuvé prévoit que les industries des fournisseurs de dispositifs médicaux qui n’ont pas activé les litiges dans le cadre du remboursement de la santé, peuvent éteindre le paiement dû pour les années 2015-2018 avec « le paiement intégral et ponctuel » de la réduction quota prévu pour eux (égal à 48% du montant). Les modifications qui prévoient la stabilisation des chercheurs en santé publique de l’Ircss et de l’Izs ont également été approuvées.
Le sport soutenu contre l’énergie chère
Allouer des ressources supplémentaires de 10 millions au secteur du sport pour faire face à l’augmentation des coûts énergétiques. L’intervention augmente les ressources pour 2023 de 10 millions (de 25 à 35 millions) du Fonds unique pour soutenir le renforcement du mouvement sportif italien. Il établit également qu' »au moins 8 millions » de ces ressources sont « destinés au versement de contributions non remboursables en faveur des associations et clubs sportifs inscrits au registre national des activités sportives amateurs, qui gèrent exclusivement des installations de natation et des piscines pour activités de base et sportives ».
Photovoltaïque ok sur les toits des structures touristiques
Sur simple dépôt d’une déclaration de début de travaux sur l’honneur, sans autre autorisation administrative, l’installation de systèmes photovoltaïques sera autorisée non seulement au sol mais aussi sur les toits des bâtiments, à condition qu’ils ne soient pas visibles de l’extérieur.