Dans le bulletin de juin, le ministère de l’Économie a calculé une augmentation de 18,1 % des recettes fiscales indirectes au cours des quatre premiers mois de l’année, avec une accélération égale à 3,3 fois la dynamique supposée dans la Def d’avril. En revanche, sur le total des recettes fiscales, le cumul des recettes marque + 10,7%, soit 2,6 fois les estimations du Document Economique et Financier.
Action dans les deux semaines
De là viendront les fonds pour le nouveau projet de loi sur les factures d’essence et de services publics que le gouvernement prévoit d’adopter dans les deux prochaines semaines. Il n’y a qu’une seule étape à franchir, technique mais fondamentale : certifier que les recettes supplémentaires seront la régularisation budgétaire qui doit être approuvée d’ici le 30 juin. De là viendront des chiffres de recettes supérieurs aux attentes, filles de l’intersection entre deux facteurs : la reprise à rythme ordinaire de collecte, après la longue saison de stop and go qui a accompagné la pandémie, et l’inflation, qui gonfle les prix et donc la TVA calculée au prorata.
Les inconnues de la guerre
Les chiffres sont encore en cours de définition dans les travaux sur les tables de régularisation, qui devront également tenir compte des versements non encore enregistrés jusqu’à présent dans les bulletins mensuels de la direction financière. Mais les premières hypothèses parlent d’une provision entre 5 et 6 milliards, même si le complément de revenu pourrait en réalité être plus élevé. Mais tout doit aussi être calibré dans le but de garder une marge supplémentaire pour d’autres interventions ultérieures. Parce que la guerre ne montre aucun signe de fin, et en effet le scénario énergétique se détériore rapidement après la décision russe de resserrer les robinets de gaz.
En tout cas, les premières places dans la grille du décret à venir sont occupées par les droits d’accise sur l’essence et le diesel et par le renouvellement des mesures qui allègent les coûts du système dans les factures énergétiques. Près de 2,5 milliards serviraient à répéter la réduction des accises et de la TVA pendant tout l’été, jusqu’au 8 septembre avec une prolongation de deux mois supplémentaires, car chaque mois de réduction coûte 1,16 milliard d’euros (et ne parvient même pas à maintenir le prix de diesel en dessous de 2 euros ; Sole 24 Ore hier). Le reste financerait d’abord une prolongation de la baisse des charges de système qui pèsent sur les factures d’électricité et de gaz des ménages et des entreprises. Alors que la nécessité de revenir au soutien des crédits d’impôt pour les entreprises et les transporteurs énergivores pour la dernière partie de l’année reste également à l’ordre du jour.
Si les limites sont celles-ci, il sera difficile de trouver de la place pour la nouvelle intervention sur le coin fiscal évoquée ces dernières semaines. Le dossier, à ce stade, pourrait être renvoyé à la manœuvre.