Des panneaux solaires beaucoup moins chers, le cabinet veut se débarrasser de la TVA dès le 1er janvier

L’intention est contenue dans un amendement à la loi qui a été soumis à consultation publique aujourd’hui. Le gouvernement met toutefois en garde : le plan est dépendant et soumis à la faisabilité budgétaire, aux résultats de la consultation en cours et à un bilan de mise en œuvre.

Depuis la fin de l’année dernière, les États membres de l’UE sont autorisés à appliquer un taux de TVA nul à la fourniture et à l’installation de panneaux solaires sur et à proximité immédiate des habitations privées, des logements et des bâtiments publics et autres d’intérêt général. En février, le gouvernement a indiqué que cette option était également à l’étude pour les Pays-Bas.

Pour l’instant, les propriétaires privés de panneaux solaires peuvent récupérer totalement ou partiellement la TVA de 21 % en s’enregistrant et en déposant une déclaration, car en tant que petit entrepreneur, ils fournissent de l’électricité à la compagnie d’énergie moyennant des frais.

Il y a donc maintenant une proposition concrète, qui fixe la TVA à zéro. En conséquence, il n’y aura plus de TVA sur l’achat et l’installation des panneaux solaires, de sorte qu’un remboursement n’est plus nécessaire. Cela évite bien des soucis aux particuliers et au fisc.

Ministère des Finances : « Il est souhaitable de faire usage de la possibilité d’appliquer le taux zéro de TVA à la fourniture et à l’installation de panneaux solaires sur ou à proximité immédiate des habitations dans les meilleurs délais (dès le 1er janvier 2023). » C’est pourquoi, selon le ministère, il a été décidé de proposer cette mesure maintenant et de ne pas inclure les bâtiments publics et autres bâtiments d’intérêt général.

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