Des dizaines d’exploitations agricoles d’Overijssel risquent des amendes de « dizaines à centaines de milliers d’euros » si elles ne réduisent pas drastiquement leurs émissions d’azote dans les six mois, ou achètent de l’espace supplémentaire d’azote pour être autorisées à en émettre davantage. La province d’Overijssel l’indique dans une lettre adressée à la ministre Christianne van der Wal (Nature et azote, VVD) et le député Tijs de Bree (Énergie, Environnement et Marché du travail) s’y oppose. CNRC.
Dans un certain nombre d’entreprises, les émissions doivent être réduites si fortement, dit De Bree, « que cela signifie qu’elles doivent réduire de moitié leur bétail » pour répondre aux exigences. C’est la première fois qu’une province menace d’imposer de lourdes amendes à des entreprises partiellement « non autorisées » si elles ne réduisent pas rapidement leurs émissions d’azote. Bien qu’Overijssel ne veuille pas le faire, il y est contraint par le juge.
Les fermes d’Overijssel font partie d’un groupe plus large de 2 400 entrepreneurs agricoles qui exploitent leur entreprise en partie sans permis depuis 2019. Entre 2015 et 2019, les entreprises (essentiellement des élevages) se sont développées dans le cadre du Programme Approche Azote (PAS). Ces entreprises – appelées « déclarants PAS » – n’avaient pas à demander de permis nature à l’époque, mais seulement à déclarer à la province, car elles émettaient relativement peu d’azote.
Lire aussiLes trois fléaux pour la ministre de l’azote Christianne van der Wal
Mais en mai 2019, dans l’arrêt désormais tristement célèbre, le Conseil d’État a mis fin à la démarche qui accordait cette dérogation, obligeant des milliers d’agriculteurs à diriger des entreprises qui émettaient de l’azote sans autorisation.
Organisation environnementale
Au cours des trois dernières années, les provinces et le gouvernement national ont promis que ces entreprises ne seraient pas contrôlées et punies. Mais l’organisation écologiste MOB (Mobilisation pour l’environnement) de Johan Vollenbroek s’y est opposée. Il voulait que ces entreprises soient contrôlées, car elles émettent une quantité importante d’azote. Parce que les provinces ont refusé cela, MOB a lancé des dizaines de «procédures d’application» dans diverses provinces au cours des dernières années, afin de faire respecter par les tribunaux que les inspecteurs de la ferme contrôlaient toujours les émissions.
En mai de cette année, MOB était en plein procès dans sa procédure contre Overijssel. La province d’Overijssel n’avait « pas fourni un aperçu suffisant de l’augmentation de l’azote » de l’expansion de l’entreprise et de ses conséquences pour les zones naturelles voisines. Overijssel a donc été contraint de s’entretenir avec les entreprises sans licence. Le MOB n’a pas engagé la procédure, dit Johan Vollenbroek, parce qu’il voulait cibler ces entreprises, mais parce que la province doit faire respecter la loi. De plus, dit Vollenbroek, il faut enfin faire la lumière sur ces entreprises sans licence.
MOB a déposé cinquante demandes d’exécution à Overijssel, car ces entreprises imposeraient une charge supplémentaire à la nature. Dans 23 entreprises (agricoles), les agents provinciaux chargés de l’application de la loi ont constaté qu’il y avait plus d’émissions que ce qui était autorisé selon le permis, a déclaré le député De Bree. Ces entreprises disposent de quatre à six mois pour prendre des mesures techniques dans, par exemple, leurs écuries pour réduire les émissions d’azote. Ou ils doivent garder (considérablement) moins d’animaux. S’ils ne le font pas, ils risquent des amendes allant de « dizaines à centaines de milliers d’euros », dit De Bree.
Lire aussiA vendre : des agriculteurs proposent des milliers de kilos d’espace d’azote en ligne
Dans cinq fermes visitées, il y a une « situation grave », selon le député d’Overijssel : ces entreprises émettent beaucoup plus d’azote qu’elles ne sont autorisées par leur permis. Pour se conformer aux réglementations, dit De Bree, leurs émissions doivent être réduites de manière significative. Cela, dit-il, signifie que « leurs troupeaux devraient au moins être réduits de moitié ». Les agriculteurs peuvent faire appel d’une amende infligée devant le tribunal, puis également devant le Conseil d’État.
Pour le gouvernement central, les détecteurs PAS sont l’un des nombreux dossiers de maux de tête, dans lequel il y a peu de mouvement. Pendant des années, le gouvernement central a promis d’aménager un espace d’azote pour ces entreprises sans licence, mais il a à peine réussi. Pour cela, l’État est dépendant de l’espace azoté disponible auprès des agriculteurs qui ont arrêté et qui souscrivent à des dispositifs de rachat. Mais ce chiffre est faux.
« Instruments obligatoires »
Parce que la « voie volontaire » ne fonctionne pas, Overijssel a envoyé une lettre au ministre Van der Wal plus tôt cette semaine, dit De Bree. Le ministre est appelé à créer des « instruments obligatoires » qui assurent une réduction rapide des émissions d’azote. Ces mesures devraient « interdire, limiter ou maximiser les émissions d’azote », déclare De Bree. Le ministère de l’Agriculture étudie actuellement la meilleure façon de procéder, a déclaré un porte-parole du ministère.
Overijssel demande également au gouvernement, indique la lettre, de développer un arrangement financier pour les fermes sans licence. Ils peuvent utiliser l’argent pour acheter l’espace d’azote manquant.
Pour cela, l’exploitation sans licence elle-même doit entrer sur le marché de l’azote. Les agriculteurs en ligne peuvent reprendre cet espace aux agriculteurs qui cessent d’utiliser les soi-disant courtiers en azote. Le ministère de l’Agriculture, de la Nature et de la Qualité des aliments (LNV) « explore » s’il est possible de fournir cette aide financière, a indiqué un porte-parole. « Nous espérons apporter des éclaircissements à ce sujet à court terme. »
Selon le groupe environnemental MOB, toutes les entreprises sans licence ne sont pas victimes de la décision du Conseil d’État de 2019. Certaines entreprises n’ont pas du tout droit à une autorisation, selon le MOB. Ils ont fait « un faux rapport », dit l’avocat du MOB Valentijn Wösten, et avaient agrandi leur entreprise avant 2015 sans autorisation. En soumettant un rapport PAS à la province, ils ont essayé de dissimuler cela, dit Wösten.