La majorité intensifie la pression sur la Chambre pour qu’elle ouvre une nouvelle phase semestrielle de « consentement tacite » pour les indemnités de licenciement, dans le but de renforcer les retraites complémentaires. Parmi les quelque 250 amendements au budget « super-mis en avant », dont le vote débutera à la Commission du Budget à partir de la deuxième semaine de décembre, il y a aussi celui du président de la Commission du Travail, Walter Rizzetto (Fdi), qui va précisément dans cette direction. Et qui correspond en fait à l’espoir exprimé ces dernières semaines par la ministre du Travail, Marina Calderone, et à certaines demandes de la Ligue. Et si cet ajustement devait obtenir l’approbation de Montecitorio, l’année prochaine, le flux des liquidations dirigées vers les fonds de pension serait destiné à connaître une forte augmentation. En 2023, sur les quelque 31,3 milliards d’indemnités de départ générées par le système productif, selon les estimations rapportées dans la dernière enquête Covip, seuls 7,8 milliards, soit environ 25%, ont été versés à des formes de sécurité sociale complémentaire : un « peu plus élevé que celui de la sécurité sociale ». les 22,2% enregistrés à partir de 2007, année de l’entrée en vigueur des règles actuellement en vigueur. 17,3 milliards supplémentaires sont restés réservés aux entreprises et 6,1 milliards ont été alloués au fonds de trésorerie de l’INPS.
Les moins de 35 ans
Un pourcentage que beaucoup dans la majorité, et pas seulement, jugent encore insuffisant, surtout compte tenu de la nécessité de renforcer la soi-disant « couverture sociale » des moins de 35 ans, principalement aux carrières discontinues. D’où la pression pour ouvrir un nouveau semestre de « silence assentiment », qui, sur la base de l’amendement Rizzetto, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Il s’agirait en fait d’une réédition de l’intervention qui a accompagné le début du la réforme des retraites complémentaires introduite en 2007. Une réforme qui prévoit essentiellement le maintien du TFR dans les entreprises de moins de 50 salariés, le « parking » de la « liquidation » au fonds du Trésor dans le cas où les salariés des entreprises de plus de 50 salariés n’optent pas pour la retraite complémentaire, mais également pour l’attribution de l’indemnité de départ revenant à la forme de retraite collective dans le cas où dans les six mois suivant sa première embauche le travailleur n’a fait aucun choix concernant son indemnité de départ. La même réforme a également toujours donné au travailleur la possibilité d’orienter l’indemnité de départ vers des formes complémentaires de manière « explicite », c’est-à-dire en versant son indemnité de départ à un fonds de pension ou à une autre forme complémentaire, et en l’attribuant, en plus, à la sécurité sociale complémentaire. au « accumulant », également un montant de cotisation supplémentaire (payé par vous et éventuellement aussi par votre employeur). Montant entièrement déductible du revenu global jusqu’au seuil annuel de 5 164,57 euros.
Depuis le lancement de la réforme en 2007, qui offrait aux travailleurs ces différentes possibilités d’utilisation des parts accumulées des indemnités de départ, jusqu’à fin 2023 un flux de « liquidations » d’environ 438 milliards a été généré : plus de la moitié (les 55,3 milliards) %, soit 241,9 milliards) est resté dans l’entreprise. 98,5 milliards (22,5% du total) ont été versés au fonds du Trésor et 97,3 milliards (22,2%) sont allés aux retraites complémentaires.
Autres correctifs
Il ressort du dernier rapport annuel de la Covip que les régimes de retraite complémentaire ont collecté l’an dernier 19,2 milliards d’euros de cotisations contre 18,2 milliards en 2022 (+5,2%). Parmi ces « versements », 7,8 milliards concernaient des indemnités de départ, tandis que les cotisations versées par les travailleurs et les employeurs étaient respectivement égales à 5 et 2,9 milliards.
La majorité fait également pression pour d’autres corrections au chapitre des retraites du budget. Dans la courte liste des amendements « super mis en avant », outre la modification Fi pour porter le « minimum » à au moins 623 euros par mois, on trouve deux modifications de la Ligue, qui visent à donner la possibilité aux employeurs d’utiliser également des primes d’entreprise pour faciliter les sorties et permettre de calculer, sur demande, la valeur des pensions complémentaires pour atteindre le seuil de montant minimum requis pour accéder à la pension de vieillesse et à la pension anticipée.