Éliminer la TVA sur les produits de consommation, de la nourriture aux médicaments, du transport aux livres. C’est aussi l’une des hypothèses examinées par le gouvernement pour alléger le poids de l’inflation sur les bas revenus et qui pourrait être prise en considération déjà en vue du prochain décret de fin juillet ou au plus tard dans la prochaine loi de finances.
La proposition de Brunetta
La proposition lancée il y a quelques semaines par le ministre de l’Administration publique, Renato Brunetta, qui vient de confirmer qu’il travaillait avec la Mef pour tenter de la concrétiser. Ce qui en fait, jusqu’à l’hiver dernier, pouvait apparaître comme une pure suggestion, semble aujourd’hui une possibilité un peu plus concrète.
La directive européenne
La directive européenne sur les taux de TVA a changé en avril, qui accordait aux pays membres de l’Union le droit de modifier la taxe sur la valeur ajoutée appliquée à certains produits, voire de la supprimer par « exonération avec droit à déduction ».
La liste des marchandises : du transport à la drogue
La liste est prévue par la même directive et comprend des biens et services qui bénéficient déjà d’un taux réduit, entre 5 et 10 % : la nourriture tout d’abord, mais aussi la fourniture d’eau, de médicaments, de dispositifs médicaux, de transports, de livres et de journaux.
Les couvertures
La couverture, comme l’explique Brunetta, découlerait des revenus supplémentaires accumulés au cours de ces mois de surinflation avec TVA. En pratique, le mécanisme déjà utilisé par le gouvernement pour réduire les droits d’accises sur les carburants s’étendrait, considérant qu’entre janvier et mai, selon les données du Mef, les collectes de TVA ont augmenté d’environ 10 milliards d’euros, soit près de 20 % de plus. période de l’année dernière.