Toujours sur le plan du travail, on parle de deux autres mesures. Celui prévu par le décret de cohésion, c’est-à-dire la salle de contrôle des grandes entreprises en crise. L’autre prévu par le premier module de la réforme fiscale, à savoir la super déduction pouvant aller jusqu’à 120-130%.
Les grandes entreprises en crise
Commençons par les grandes entreprises en crise. Pour eux, à partir de juillet, il y aura une salle de contrôle spéciale, gérée par le ministère du Travail et les régions, pour contenir et gérer les licenciements. Les grandes entreprises de plus de 250 salariés pourront demander l’intervention de la salle de contrôle pour les travailleurs disposant de 24 mois de Cigs, pour favoriser leur relocalisation avec formation, reconversion, orientation professionnelle et promotion de l’entrepreneuriat.
Super remise jusqu’à 130%
Il y a ensuite la réduction d’impôt maximale de 120% pour les entreprises et les professionnels qui embauchent en CDI, qui s’élève à 130% pour certaines catégories méritant une plus grande protection (personnes handicapées, jeunes de moins de 30 ans éligibles à l’emploi incitatif, mères avec au moins deux enfants, femmes victimes de violences, anciennes allocataires de revenus de citoyenneté).
Une augmentation de l’emploi est nécessaire
La maxi remise s’applique pour la période fiscale suivant celle en cours au 31 décembre 2023, et une condition est qu’il y ait une augmentation de l’emploi. 1,3 milliard devraient financer la mesure. Pour avoir un ordre de grandeur du niveau d’attentes de la part du monde productif, au Def le gouvernement a estimé que la nouvelle incitation au travail stable pourrait concerner, en premier lieu, environ 380 mille entreprises.