«Cher contribuable, je vous écris». Le fisc mise sur la « stratégie douce » des lettres pour tenter d’élargir au maximum le champ d’application du composition préventive biennale (Cpb). Après les alertes diffusées pour accompagner la première phase expirée le 31 octobre et le calcul pré-compilé pour la modification spéciale pour les années fiscales 2018-2022, arrive désormais une nouvelle « vague » de communications adressées aux sujets Isa qui n’ont pas mais il a choisi l’accord de deux ans avec le ministère des Finances avant le 31 octobre.
Il y a environ 2,2 millions de numéros de TVA soumis à déclaration fiscale qui n’ont pas été convaincus par l’appel du revenus proposés pour deux ans par l’administration financière et les montants conséquents dus au titre des impôts sur le revenu (Irpef ou Ires) et de l’Irap. C’est pourquoi des communications leur sont désormais adressées pour tenter de les pousser à accepter les revenus convenus.
La lettre rappelle en effet l’ouverture de la fenêtre jusqu’au 12 décembre pour choisir l’accord. Une opportunité qui reste toutefois ouverte uniquement à ceux qui ont déposé leur déclaration d’impôts avant le 31 octobre. Pour rendre l’adhésion plus attractive, le courrier rappelle aux contribuables intéressés qu’en cas d’adhésion, ils auront entre autres “accès à tous les avantages de récompense reconnus aux sujets Isa” et pourront “opter pour un impôt de substitution à taux réduit”. taux sur les revenus convenus les plus élevés”.
Dans le même temps, la clé du concordat avec les créanciers pourrait également permettre d’ouvrir la porte à l’amnistie des revenus pour les années fiscales 2018 à 2022. Une incitation que le Parlement souhaitait lors de la transformation du décret Omnibus début octobre précisément pour tenter de favoriser l’adhésion à l’accord, à travers un bouclier également accordé sur le passé.
Ce sont autant de pierres angulaires qui conduisent à maximiser autant que possible le produit du concordat avec les créanciers. Jusqu’à présent, seules des estimations ont circulé d’un chiffre d’affaires de 1,3 milliard d’euros (voir «il Sole 24 Ore» du 5 novembre), mais l’objectif est d’augmenter ce chiffre également grâce à la réouverture le 12 décembre afin également de libérer des ressources pour réduire Irpef pour la classe moyenne. Par ailleurs, comme l’a communiqué le ministère de l’Économie lui-même en réponse à l’heure des questions mercredi en commission des Finances de la Chambre, “le délai pour le paiement de la deuxième avance n’est pas encore expiré”, qui sera le 2 décembre prochain ( puisque le 30 novembre tombe un samedi cette année). Et “ce n’est qu’après cette date qu’il sera donc possible de déterminer – a précisé le ministère de l’Économie – une première approximation des recettes liées à l’adhésion au concordat biennal avec les créanciers”.