Concurrence, fiscalité et justice : les trois réformes qui risquent le marais

Il n’y a pas que le projet de loi concurrence avec le nœud inextricable des concessions balnéaires. Pour inquiéter le premier ministre du Conseil Mario Draghi et de le pousser à la convocation urgente d’un Conseil des ministres et d’écrire au président du Sénat Casellati, c’est aussi la réforme du système judiciaire, qui n’arrivera dans l’hémicycle du Sénat qu’après le référendum du 12 juin, imposée par la Ligue.
Un report pour la campagne électorale qui s’est ajouté à celui de la délégation fiscale (réforme également liée au PNR) et du décret Aide. Résultat : une paralysie totale de l’activité parlementaire ou, pour reprendre une image récurrente, le tout encore dans le marécage de la Chambre et du Sénat.

D’où la nécessité pour Palazzo Chigi d’accélérer. « Diriger un pays dans un moment difficile est une responsabilité. Mais la responsabilité, c’est aussi d’agir, de faire les choses », a déclaré le Premier ministre Mario Draghi, réitérant aux collégiens de Dante Alighieri Sommacampagna les principes qui inspirent son action à la tête du pays.

Balneari, la difficile négociation

Les concessions balnéaires sont la dernière étape pour débloquer l’impasse du projet de loi sur la concurrence, une réforme cruciale dans le Pnrr, clé fermement en commission de l’industrie au Sénat. La boussole du gouvernement reste la directive Bolkestein et la sentence du Conseil d’État, selon lesquelles les concessions en place sont effectives jusqu’à la fin de l’année prochaine et pas avant 2033. Il est peu probable que le gouvernement accepte de prolonger les appels d’offres au-delà de la fin de 2023 mais, avant le rappel de Draghi, nous réfléchissions à la solution qui prévoit des dérogations techniques uniques jusqu’en 2024, fixant également une compensation pour les investissements aux entreprises qui n’obtiennent pas de renouvellement après des années d’activité.

Considérer insuffisant le point de médiation atteint après plusieurs rencontres entre le sous-secrétaire du Premier ministre Roberto Garofoli, le vice-ministre du Développement économique Gilberto Pichetto (Fi) et les intervenants de la commission de l’industrie du Sénat, Stefano Collina (Pd ) et Paolo Ripamonti (Lega), avaient été les deux partis de centre-droit au gouvernement, Forza Italia et Carroccio. La négociation a duré trois mois après l’adoption de l’amendement sur les stations balnéaires en Conseil des ministres le 15 février. Désormais, Draghi s’est fixé un délai infranchissable : le projet de loi sur la concurrence doit passer au Sénat avant le 31 mai, pour ensuite permettre le passage à la Chambre. Si nécessaire, le gouvernement aura recours à la confiance. Ça recommence le mardi 24 en commission.

Justice, réforme à l’hémicycle le 14 juin (après le référendum)

La réforme de la justice et du CSM a également ralenti. La majorité est parvenue à un accord pour porter le texte devant l’hémicycle le 14 juin, soit deux jours après la célébration du référendum, comme l’a imposé la Lega. L’accord a été conclu lors d’un sommet au Sénat, jeudi 19 mai, auquel ont participé les ministres de la Justice Marta Cartabia et celui des relations avec le Parlement Federico D’Incà.



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