Aux maires des 7.330 Communes qui, entre les Régions ordinaires, la Sicile et la Sardaigne, doivent traiter directement les demandes du budget, la loi budgétaire qui, le 29 octobre, a fait les premiers pas de son parcours à la Chambre avec la communication des éventuelles annulations dues à l’incompatibilité offre un double regard. La première, somme toute plus clémente que certaines prévisions pessimistes de la veille, est celle de la « contribution aux finances publiques », c’est-à-dire l’aide que les collectivités locales sont également appelées à apporter à l’effort global de redressement des comptes inscrits au Budget. Plan structurel dans lequel le déficit devrait être progressivement réduit de 3,8% cette année à 3,3% l’année prochaine jusqu’à 1,8% en 2029.
Obligation de provision
C’est l’équivalent local de la révision des dépenses, qui cependant pour les Communes ne se traduit pas par une réduction des crédits mais par une obligation de réserver des ressources qui, l’année suivante, pourront être utilisées pour des investissements ou pour réduire le déficit : les chiffres, c’est a été dit, ils démarrent léger et demandent aux municipalités de réserver 130 millions en 2025, 260 millions par an en 2026-28 et 440 millions en 2029. Total : 1,35 milliard en cinq ans, aux côtés des 150 millions (10 en 2025, 30 par an en 2026-28 et 50 en 2029) demandés aux provinces et aux villes métropolitaines.
Ce ne sont pas des chiffres négligeables, car ils s’ajoutent à l’allocation de 1,25 milliard (200 millions par an pour les Communes, 50 pour les Provinces et les Villes pendant cinq ans) déjà imposée par la loi de finances de l’année dernière avec le mécanisme qui a suscité de nombreuses controverses. controverse car elle lie la somme demandée à chaque collectivité locale au montant des ressources reçues pour le Pnrr et parce qu’elle affecte des dépenses courantes déjà fortement affectées par l’augmentation des coûts de l’énergie, de la protection sociale locale et des contrats de travail (seulement la prochaine deux tours de table, financés par la loi de finances, coûteront aux collectivités locales environ 1,3 milliard d’euros, ce ne sont même pas des chiffres dramatiques, d’autant qu’ils sont au moins partiellement compensés par des aides de l’ordre de 100 millions par an (au moins jusqu’en 2027). actuellement) alloués aux Communes pour la gestion des mineurs placés en famille d’accueil ou à 50 millions par an (jusqu’en 2030) pour les fonctions fondamentales des Provinces.
Manœuvre bilatérale
Mais comme toute médaille, celle de la manœuvre des collectivités locales a aussi deux faces. Et la deuxième face, un peu plus énigmatique en raison de la formulation des règles appuyée par des références à d’anciens articles, paragraphes et autorisations de dépenses, est celle qui concerne les chiffres les plus significatifs ; et qui représente donc le véritable cœur de la « contribution » demandée aux administrations locales par les soldes des finances publiques.
Ici, la loi budgétaire travaille avec des ciseaux et coupe sur une base pluriannuelle une série de fonds destinés à des lignes d’investissement spécifiques. Cent millions ici, deux cents là et trois cents ailleurs, les coupes totales entre 2025 et 2029 viennent cumuler 3,469 millions d’euros : c’est un chiffre considérable.