Contribution à l’amélioration pour les installations supérieures à 1 MW
Si la puissance d’une centrale ou d’unités de production, pour lesquelles l’inclusion dans le paramétrage est demandée, dépasse le seuil de 1 MW, seule la contribution pour la valorisation de l’électricité autoconsommée sera reconnue (qui varie chaque année en fonction des redevances déterminées par l’Arera pour l’électricité partagée). Les configurations peuvent également inclure des installations « existantes », c’est-à-dire des installations existantes entrées en exploitation jusqu’à la date d’entrée en vigueur du décret législatif 199/21 (c’est-à-dire jusqu’au 15 décembre 2021), autres que celles qui font déjà partie du Cer et de l’autogestion collective. systèmes de consommation. Dans le cas du Cer, la puissance des systèmes existants ne peut excéder 30 % de la puissance globale des systèmes appartenant à la configuration. Les installations « existantes » ne bénéficient pas des incitations, mais l’énergie dégagée par ces installations est prise en compte dans le calcul de l’énergie autoconsommée sur laquelle est reconnue la contribution à la valorisation.
Le caractère cumulatif du taux incitatif
Le tarif incitatif peut être cumulé avec la contribution Pnrr prévue par le décret, mais dans ce cas le tarif sera réduit en fonction du montant de la contribution. Toutefois, il ne peut être cumulé avec le superbonus, mais également avec d’autres formes d’incitations au fonctionnement, des apports en capital supérieurs à 40 % des coûts d’investissement éligibles. En outre, il n’est pas possible de cumuler avec d’autres formes de soutien public qui constituent un régime d’aide d’État autre que le compte de capital pour un montant supérieur à 40 % des coûts d’investissement éligibles.
Combien vaut le tarif incitatif reconnu par le GSE :
Le tarif incitatif reconnu par le GSE, sur la quantité d’électricité autoconsommée par un Cer, est composé d’une partie fixe et d’une partie variable. La partie fixe varie en fonction de la taille du système, la partie variable en fonction du prix du marché de l’énergie. Le tarif incitatif est réduit dans la partie fixe au fur et à mesure que la puissance des installations augmente (80 euros pour les installations inférieures à 200 kW, 70 euros entre 200 kW et 600 kW et 60 euros au-dessus de 600 kW, tandis que la partie variable oscille entre 0 et 40 euros. par mégawattheure en fonction du prix de l’énergie (à mesure que le prix du marché de l’énergie diminue, la part variable augmente jusqu’à un maximum de 40 euros/MWh). En outre, afin de tenir compte de la plus faible productibilité des systèmes photovoltaïques installés dans le régions du centre-nord par rapport à celles situées dans les régions du sud de l’Italie, des augmentations tarifaires sont prévues : +4 euros/MWh, pour les régions de l’Italie centrale (Latium, Marches, Toscane, Ombrie, Abruzzes) ; +10 euros/MWh pour les régions du centre-nord. ceux de l’Italie du Nord (Émilie-Romagne, Frioul-Vénétie Julienne, Ligurie, Lombardie, Piémont, Trentin-Haut-Adige, Val d’Aoste et Vénétie).
Quelles sont les conditions d’admission à la contribution Pnrr
Les systèmes doivent être construits dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’une modernisation et avoir une puissance ne dépassant pas 1 MW. En outre, il convient de rappeler qu’ils doivent être situés dans des communes de moins de 5 000 habitants et avoir une date de début des travaux postérieure à la date de dépôt de la demande de subvention. Quant à la mise en exploitation, selon les règles de fonctionnement, elle doit intervenir dans les dix-huit mois à compter de la date d’admission à la contribution et, en tout état de cause, au plus tard le 30 juin 2026.
La procédure pour accéder à la prestation
L’analyse des pratiques se déroulera en deux étapes : le GSE sera chargé de l’examen technico-administratif des informations et de la documentation qui seront transmises exclusivement via le portail informatique du GSE, comme pour l’accès au tarif incitatif (à partir du 8 avril le GSE lancera les trois plateformes informatiques de dépôt des demandes d’aide et de vérification préalable de l’éligibilité des projets). L’enquête doit être conclue dans un délai de 90 jours à compter de la demande, net des délais imputables au bénéficiaire ou aux autres sujets consultés par le GSE. Le GSE transmettra alors les résultats de l’enquête au ministère qui, une fois réalisées les activités de contrôle relevant de sa compétence, publiera le décret de concession qui sera ensuite transmis à la Cour des comptes pour enregistrement.