La policière qui a été licenciée en 2020 après avoir eu un CNRCjournaliste avait parlé des messages sexuels inappropriés de son patron, WhatsApp, n’aurait pas dû être licencié. C’est ce qu’a décidé la Commission centrale de recours jeudi matin. Le chef de la police doit prendre une nouvelle décision.
La Commission centrale de recours déclare que les conversations WhatsApp avec un journaliste et avec un collègue ont été obtenus illégalement par l’organisation policière. Le chef de la police, écrit le Conseil, « doit tenir compte de cette décision de la Commission centrale de recours lors de la prise de la nouvelle décision ».
En 2019, l’agent avait autorisé les responsables à consulter son téléphone privé dans le cadre d’une enquête sur un comportement indésirable de son supérieur immédiat, un chef d’équipe à Haarlemmermeer. L’autorisation ne s’appliquait qu’au contact WhatsApp entre elle et le téléphone de service de son responsable. Les dirigeants ont découvert en passant qu’elle avait parlé à un journaliste et l’ont qualifié de « grave manquement au devoir ». Elle a été licenciée pour ça.
Améliorer le comportement
L’agent avait fait appel du verdict d’une juridiction inférieure qui avait jugé son licenciement justifié.
Le tribunal central d’appel juge que la sanction disciplinaire de licenciement inconditionnel est trop sévère pour la « conduite restante ». Un de ces comportements est, par exemple, que l’agent a recherché un numéro de plaque d’immatriculation, alors qu’elle a été officiellement déclarée malade. Elle n’avait pas « fait une mutation de cela comme d’habitude ».
Selon le Conseil, la policière ne peut pas être licenciée car elle « n’est pas adaptée au poste ». À cette fin, le chef de police doit d’abord lui offrir la possibilité d’améliorer ses performances et son comportement, selon le Conseil.
‘Coeur bleu’
Le verdict dans cette affaire est un verdict définitif. Les parties ne peuvent donc pas faire appel de cette décision.
L’agent, qui est hors service depuis trois ans, dit par l’intermédiaire de son avocat qu’elle est satisfaite du verdict et qu’elle aimerait être à nouveau employée par la police, car son « cœur bleu a raté l’organisation ».
La police, à son tour, dit qu’elle va regarder « comment nous pouvons apprendre du verdict ». L’unité Noord-Holland (où elle travaillait) discutera avec la personne concernée si et comment procéder ».
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